Réduction de la rémunération assujettie aux retenues d'impôt
Certains montants que vous retenez sur la rémunération que vous versez à un employé, ainsi que certains montants autorisés ou demandés peuvent réduire le montant de la rémunération de laquelle vous devez retenir l'impôt sur le revenu pour la période de paie. Réduisez la rémunération par les montants suivants avant de calculer l'impôt :
- les déductions pour les habitants d'une région éloignée;
- un montant qu'un bureau des services fiscaux a autorisé (lisez Lettre d'autorisation);
- les cotisations versées par l'employé à un régime de pension agréé (RPA). Pour calculer le montant exact de ces cotisations, allez à Cotisations à un régime de pension agréé (RPA);
- les cotisations syndicales;
Remarque
Les règles provinciales du Québec pour réduire la rémunération par les cotisations syndicales sont différentes. Consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations. - les cotisations de l'employé à une convention de retraite ou à certains régimes de pension. Pour en savoir plus sur comment déterminer si un employé peut déduire des cotisations versées à une convention de retraite, lisez le guide T4041, Guide des conventions de retraite;
- les cotisations de l'employé et de l'employeur à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) si vous avez des motifs raisonnables de croire qu'elles peuvent être déduites par l'employé pour l'année. Pour en savoir plus, allez à Cotisations à un REER que vous retenez de la rémunération;
- les cotisations de l'employé à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime provincial comparable, dans la mesure où ce régime est enregistré auprès du ministre du Revenu national et vous avez des motifs raisonnables de croire que l’employé peut déduire ces cotisations pour l’année. Pour en savoir plus, allez à Régime de pension agréé collectif (RPAC).
Ne soustrayez pas les cotisations au RPC et à l'AE pour calculer la rémunération de laquelle vous devez retenir de l'impôt.
Exemple
David est payé à toutes les semaines (52 périodes de paie par année). La rémunération de laquelle vous devez retenir de l’impôt sera sa rémunération brute hebdomadaire moins les retenues hebdomadaires.
Étape 1 : Calcul de la rémunération brute hebdomadaire
Sa rémunération brute hebdomadaire est égale à son salaire de base de 500,00 $ plus ses avantages imposables de 50,00 $, pour un total de 550,00 $.
Étape 2 : Calcul des retenues hebdomadaires
Ses retenues hebdomadaires sont égales à sa cotisation à un RPA de 25,00 $ plus ses cotisations syndicales de 5,50 $ plus sa déduction pour les habitants d'une zone visée par règlement de 77,00 $ (11,00 $ par jour × 7 jours) pour un montant total des retenues hebdomadaires de 107,50 $.
Étape 3 : Calcul de la rémunération hebdomadaire nette de laquelle vous devez retenir de l'impôt
Soustrayez le montant total des retenues hebdomadaires obtenu à l’étape 2 de la rémunération brute hebdomadaire
obtenue à l’étape 1. Le résultat sera la rémunération hebdomadaire nette de laquelle vous devez retenir de l’impôt.
La rémunération brute hebdomadaire de 550,00 $ moins le montant total des retenues hebdomadaires de 107,50 $ égale la rémunération de laquelle vous devez retenir de l'impôt sur la paie
de 442,50 $.
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