Pension et logement

Vous pouvez fournir à vos employés une pension ou un logement incluant l'hébergement et dans certains cas, la nourriture. Si vous fournissez seulement les repas à vos employés, lisez Repas.

Si vous fournissez un logement ou une pension gratuitement à un employé, l'employé reçoit un avantage imposable. En conséquence, vous devez ajouter au salaire de l'employé la valeur marchande de la pension ou du logement fourni. Inscrivez ce montant sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 30.

Si vous fournissez une pension ou un logement subventionné à un employé, ce dernier reçoit un avantage imposable. Vous devez ajouter au salaire de l'employé la valeur marchande de la pension ou du logement fourni moins tout montant qu'il a payé. Inscrivez ce montant sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 30.

Exceptions à ces règles

Il existe certaines situations qui peuvent affecter la valeur des avantages imposables que vos employés reçoivent si vous leur fournissez une pension et un logement gratuit ou subventionné. Ces exceptions sont les suivantes :

• Si vous fournissez des allocations pour une pension et un logement aux joueurs d'une équipe sportive ou aux membres d'un programme récréatif, lisez Allocations pour la pension et le logement versées aux joueurs d'une équipe sportive ou aux membres de programmes récréatifs.
• Si vous fournissez une pension, un logement ou du transport ou des allocations pour une pension, un logement ou du transport à un employé qui travaille sur un chantier particulier ou à un endroit éloigné, lisez Pension, logement et transport sur un chantier particulier et Pension, logement et transport en un endroit éloigné.

Comment remplir le feuillet T4

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 30, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.