Pension et logement

En général, si vous fournissez un avantage ou une allocation  pour pension et logement à un employé, l’avantage ou l’allocation est imposable. Cela comprend des situations où vous lui fournissez une pension et un logement au coût inférieur à la juste valeur marchande (JVM) de l’avantage.

Selon la situation, l’avantage ou l’allocation pour pension et logement que vous fournissez à l’employé peut ne pas être imposable dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si des exceptions s’appliquent à l’avantage ou à l’allocation

   Si vous fournissez un avantage ou une allocation pour pension et logement dans l’une des situations suivantes, des conditions ou des règles particulières peuvent s’appliquer :

   • Votre employé travaille dans un endroit éloigné
   • Votre employé travaille dans un chantier particulier
   • Votre employé travaille dans une zone visée par règlement
   • Votre employé est un membre du clergé, un ministre régulier ou un membre d’un ordre religieux

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   •  Si l’avantage ou l’allocation est dans une des situations ci-dessus, ne passez pas à l’étape suivante.

     Apprenez-en plus sur les exceptions ci-dessus en utilisant les liens.

   •  Si l’avantage ou l’allocation n’est pas fourni dans une des situations ci-dessus, passez à : Étape 2 – Déterminez si l'avantage ou l'allocation est imposable.

2. Déterminez si l’avantage ou l’allocation est imposable

   En général, si vous fournissez un avantage ou une allocation pour la pension et le logement à votre employé, cet avantage ou cette allocation est imposable.

   Allocation à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif

   Si vous fournissez une allocation à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif, la totalité ou une partie de de l’allocation peut ne pas être imposable.

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   •  Si vous ne fournissez pas d’allocation à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif, l’avantage ou l’allocation est imposable.

     Passez à : Étape 4 – Calculez la valeur l'avantage ou de l'allocation.

   •  Si vous fournissez une allocation à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif, passez à : Étape 3 – Déterminez si l'allocation fournis à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif est imposable.

3. Déterminez si l'allocation fournis à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif est imposable

   Selon la LIR, si vous fournissez une allocation  à un participant ou à un membre d’une équipe sportive ou d’un programme récréatif pour pension et logement, l’allocation n’es t pas imposable jusqu’au maximum du montant visé par règlement  pour chaque mois si toutes les conditions suivantes sont remplies :

   • Vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation à but non lucratif.
   • La participation ou l’adhésion de l’équipe ou du programme est réservée aux personnes de moins de 21 ans.
   • L’allocation pour pension et logement est accordée au participant et au membre qui vit à l’extérieur du lieu où il résiderait habituellement.
   • L’allocation n’est  attribuable à aucun services (comme l’entraînement, l’arbitrage ou autres) que votre employé rend à l’équipe ou au programme.
   Montant visé par règlement

   Montant visé par règlement ajusté en fonction de l’inflation

   Année	Montant mensuel
   2026	450 $
   2025	441 $
   2024	430 $
   2023	411 $
   2022	386 $

   
   

   Montants d’années précédentes

   Montant visé par règlement ajusté en fonction de l’inflation

   Année	Montant mensuel
   2021	377 $
   2020	373 $
   2019	366 $
   2018	359 $
   2017	353 $
   2016	348 $
   2015	344 $
   2014	338 $
   2013	335 $
   2012	320 $
   2011	320 $
   2010	315 $
   2009	306 $
   2008	306 $
   2007	300 $

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   •  Si aucune allocation mensuelle n’est imposable en raison de la valeur égale ou inférieure au montant visé par règlement et que l’allocation remplit toutes les conditions, ne faites aucun calcul.

     Ne passez pas à l’étape suivante si vous n’avez pas inclus ce montant dans le revenu des participants.

   •  Si aucune condition n’a été remplie ou si aucune allocation n’a dépassé le montant visé par règlement, passez à : Étape 4 – Calculez la valeur de l'avantage.

4. Calculez la valeur de l'avantage

   Si l’avantage est imposable, sa valeur est égale à :

   • JVM  de pension et logement imposable, y compris toute TPS/TVH et TVP
   • minus Tout montant que votre employé vous a remboursé
   • equals Valeur de l’avantage pour pension et logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14

   Si vous fournissez une allocation imposable, la valeur de l’avantage correspond au montant de l’allocation.

   Si l’allocation a été fournie au participant ou au membre de l’équipe sportive ou du programme récréatif et qu’elle est supérieure au montant visé par règlement  et remplit à la fois toutes les autres conditions visées par la LIR (étape 3), seule la valeur sur le montant visé par règlement pour pension et logement de chaque mois doit être incluse dans le revenu de l’employé.

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

   Exemple 1 – Calcul

   Votre entreprise fournit pension et logement à l’employé séjournant dans un endroit qui n’est pas considéré comme un chantier particulier ni un lieu de travail éloigné. La JVM de pension et logement fourni au cours de l’année d’imposition était de 2 500 $. L’employé a remboursé l’entreprise 500 $ pour l’avantage.

   • 2 500 $, la JVM de pension et logement imposable
   • minus 500 $, car l’employé vous a remboursé pension et logement
   • equals 2 000 $, la valeur de l’avantage pour pension et logement à inclure dans le feuillet T4 à l’aide du code 30 et de la case 14
   Exemple 2 – Aucun calcul

   Un organisme de bienfaisance enregistré monte une équipe de football de la communauté pour les enfants de 18 ans et moins.

   Les participants ne sont pas tenus de fournir un service pour l’équipe ou le programme, ils se contentent de pratiquer le sport uniquement.

   L’organisme de bienfaisance fournit une allocation pour pension et logement d’une valeur de 300 $ par mois, au cours de la saison de football, aux membres de l’équipe qui résident habituellement à l’extérieur de la communauté et demande à être nourri et logé.

    L’allocation n’est pas un avantage imposable parce que la valeur est égale ou inférieure au montant visé par règlement et elle a remplit toutes les conditions sans tenir compte du revenu des participants.

5. Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH

   Les exigences en matière de retenues et de versements dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .

   Si l’avantage est imposable, vous devez retenir les déductions suivantes :

   • Autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

     Retenir :

     • Impôt sur le revenu
     • RPC
     • AE (ne pas retenir à moins que la rémunération en espèces soit également versé au cours de la période de paie)

     Verser :

     • TPS/TVH dans certaines situations

   • En espèces: Option 2

     Retenir :

     • Impôt sur le revenu
     • RPC
     • AE

     Ne pas verser :

     • TPS/TVH (ne pas verser)

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

    Apprenez la façon de calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

6. Déclarez l’avantage dans un feuillet T4

   Si l'avantage est imposable, vous devez inscrire les montants suivants dans le feuillet T4 :

   • Autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

     Déclarer :

     • Case 14 – Revenus d'emploi
     • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
     • Code 30 – Pension et logement

   • En espèces: Option 2

     Déclarer :

     • Case 14 – Revenus d'emploi
     • Case 24 – Gains assurables d'AE
     • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
     • Code 30 – Pension et logement

    Apprenez la façon de déclarer l'avantage ou l’allocation dans un feuillet : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs.

Références

Lois et mesures législatives