Résidents réputés du Canada

Cette page fournit des renseignements généraux sur les règles fiscales qui s'appliquent à vous si vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Elle vous aidera aussi à comprendre vos obligations fiscales envers le Canada.

Sujets

Êtes-vous un résident réputé du Canada?

Vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Remarques

Si vous êtes considéré un résident réputé du Canada et établissez aussi des liens de résidence avec un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes aussi considéré comme un résident de ce pays aux fins de l'impôt, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Vous devenez non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l'autre pays sont tels que, selon la convention fiscale que ce pays a conclue avec le Canada, vous êtes considéré comme un résident de ce pays et non du Canada.

En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux Non-résidents du Canada.

La règle des 183 jours

Lorsque vous calculez le nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné au Canada durant l'année d'imposition, tenez compte de chaque journée ou partie de journée que vous avez passée au Canada, y compris :

Si vous vivez aux États-Unis et que vous faites la navette pour travailler au Canada, ne comptez pas les jours de navette dans le calcul.

Vos obligations fiscales

En tant que résident réputé du Canada :

Exemple

Vous êtes un employé des Forces canadiennes. Pendant l'année, vous avez été affecté aux États-Unis pour trois ans. Avant de partir, vous avez vendu votre maison au Canada, avez annulé votre adhésion aux divers organismes dont vous étiez membre au Canada et avez rompu tous les autres liens de résidence au Canada.

L'ARC considère que vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de cette année, vous devrez déclarer vos revenus de sources canadienne et étrangère. Vous pourrez demander les déductions, les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et les crédits d'impôt remboursables fédéraux auxquels vous avez droit.

Produire votre déclaration de revenus

Si vous êtes un résident réputé du Canada pour l'année, vous pourriez être tenu de produire une déclaration de revenus du Canada pour l'année visée. Pour en savoir plus, allez à Devez-vous produire une déclaration.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Pour chaque année d'imposition où vous êtes considéré comme un résident réputé aux fins de l'impôt sur le revenu, utilisez la trousse d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Résidiez-vous au Québec avant de quitter le Canada?

En plus d'être considéré comme un résident réputé du Canada, vous pouvez aussi, selon la loi du Québec, être considéré comme un résident réputé de cette province. Si c'est le cas, vous devrez peut-être payer l'impôt provincial du Québec pendant que vous êtes en poste à l'étranger. Par exemple, si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous étiez à un moment de l'année un agent général, un fonctionnaire ou un représentant de la province de Québec, et que vous résidiez dans cette province immédiatement avant votre nomination par le Québec ou votre entrée en fonction au service de cette province, vous devez payer l'impôt provincial du Québec.

Afin d'éviter la double imposition (la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada et l'impôt provincial du Québec), joignez à votre déclaration fédérale une note indiquant à l'Agence du Revenue du Canada tous les renseignements suivants :

Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

La province de Québec accorde aussi un allègement pour certains contribuables qui sont considérés comme des résidents réputés du Canada et du Québec. Ceux-ci comprennent les résidents réputés du Canada qui appartiennent aux Forces canadiennes ou qui, à un moment de l'année, occupaient un poste d'ambassadeur, de ministre, de haut-commissaire ou de fonctionnaire du Canada et qui étaient aussi résidents réputés du Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec Revenu Québec.

Date limite de production

En général, vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard :

Remarque

Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production de la declaration.

Admissibilité aux prestations

Allocation canadienne pour enfants

Si vous êtes admissible à recevoir l'allocation canadienne pour enfants (ACE), vous continuerez de la recevoir, mais vous n'êtes pas admissible à des prestations provinciales ou territoriales semblables pendant votre absence du Canada. 

Chaque année, vous devrez produire une déclaration pour permettre à l'ARC de calculer votre ACE. Si vous avez un époux ou conjoint de fait qui est considéré comme résident réputé ou résident de fait, votre époux ou conjoint de fait devra aussi produire une déclaration chaque année.

Si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident du Canada, cette personne devra produire le formulaire CTB9, Revenus de l'époux ou conjoint de fait non-résident pour les prestations canadiennes pour enfants.

Si vous avez un enfant pendant que vous êtes à l'étranger, vous pouvez demander l'ACE pour cet enfant en remplissant et en envoyant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants (inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux) à l'ARC. Pour plus de renseignements, consultez le livret T4114, Allocation canadienne pour enfants et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux connexes.

Formulaires et publications

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