Résidents réputés

Cette page fournit des renseignements généraux sur les règles fiscales qui s'appliquent à vous si vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt. Elle vous aidera aussi à comprendre vos obligations fiscales envers le Canada.

Sujets

Êtes-vous un résident réputé?

Vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous résidiez à l'extérieur du Canada pendant l'année d'imposition, vous n'étiez pas considéré comme résident de fait du Canada parce que vous n'aviez pas de liens de résidence important au Canada, et vous êtes un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire outre-mer, ou vous êtes employé dans le cadre d'un programme d'aide d'Affaires mondiales Canada. Cela pourrait aussi s'appliquer aux membres de la famille d'une personne qui est dans une de ces situations. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.
  • Vous avez séjourné au Canada pendant au moins 183 jours (la règle des 183 jours) durant l'année d'imposition, vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada, et vous n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Remarques

Si vous êtes considéré un résident réputé du Canada et établissez aussi des liens de résidence avec un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes aussi considéré comme un résident de ce pays aux fins de l'impôt, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada du Canada aux fins de l’impôt.

Vous devenez non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l’autre pays sont tels que, selon la convention fiscale que ce pays a conclue avec le Canada, vous êtes considéré comme un résident de ce pays et non du Canada.

En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux Non-résidents du Canada.

La règle des 183 jours

Quand vous calculez le nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné au Canada durant l'année d'imposition, tenez compte de chaque journée ou partie de journée que vous avez passée au Canada, y compris :

  • les jours pendant lesquels vous avez fréquenté une université ou un collège canadien;
  • les jours pendant lesquels vous avez travaillé au Canada;
  • les jours que vous avez passés en vacances au Canada, incluant ceux de séjour de fin de semaine.

Si vous vivez aux États-Unis et que vous faites la navette pour travailler au Canada, ne comptez pas les jours de navette dans le calcul.

Vos obligations fiscales

En tant que résident réputé du Canada :

  • Vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (revenus de sources canadienne et étrangère) gagnés au cours de l'année d'imposition.
  • Vous pouvez demander toutes les déductions et tous les crédits d'impôt non remboursables qui s'appliquent à votre situation.
  • Vous devez payer de l'impôt fédéral, et devrez payer une surtaxe fédérale plutôt que de payer de l'impôt provincial ou territorial.
  • Vous pouvez demander tous les crédits fédéraux, mais n'avez pas droit aux crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux.
  • vous pouvez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Exemple

Coralie est une employée des Forces canadiennes. Pendant l’année, elle a été affectée aux États-Unis pour trois ans. Avant de partir, Coralie a vendu sa maison au Canada, a annulé ses adhésions aux divers organismes dont elle était membre au Canada et a rompu tous ses autres liens de résidence au Canada.

Nous considérons Coralie comme une résidente réputée du Canada aux fins de l’impôt. Lorsqu’elle produira sa déclaration de cette année, elle devra déclarer son revenu de sources canadienne et étrangère. Elle pourra demander les déductions, les crédits d’impôt non remboursables fédéraux et les crédits d’impôt remboursables fédéraux auxquels elle a droit.

Produire votre déclaration

Si vous êtes un résident réputé du Canada pour l'année, vous pourriez être tenu de produire une déclaration de revenus du Canada pour l'année visée. Pour en savoir plus, allez à « Devez-vous produire une déclaration? ».

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Pour chaque année d'imposition où vous êtes considéré comme un résident réputé aux fins de l'impôt, utilisez la trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada).

Résidiez-vous au Québec avant de quitter le Canada?

En plus d’être considéré comme un résident réputé du Canada, vous pouvez aussi, selon la loi du Québec, être considéré comme un résident réputé de cette province. Si c’est le cas, vous pourriez devoir payer l’impôt provincial du Québec pendant que vous êtes en poste à l’étranger. Par exemple, si vous êtes un résident réputé du Canada et que vous étiez à un moment de l’année un agent général, un fonctionnaire ou un représentant de la province de Québec, et que vous étiez résident de cette province immédiatement avant votre nomination par le Québec ou votre entrée en fonction avec cette province, vous devez payer l’impôt provincial du Québec.

Afin d’éviter la double imposition (la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada et l’impôt provincial du Québec), joignez à votre déclaration fédérale une note nous indiquant que vous devez payer l’impôt provincial du Québec, que vous produisez une déclaration provinciale du Québec et que vous demandez un allègement de la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du Revenu du Canada.

Un allègement est aussi accordé par la province de Québec pour certains contribuables qui sont considérés comme des résidents réputés du Canada et du Québec, par exemple, aux résidents réputés du Canada qui appartiennent aux Forces canadiennes ou qui, à un moment de l’année, occupaient un poste d’ambassadeur, de ministre, de haut-commissaire ou de fonctionnaire du Canada et qui étaient aussi résidents réputés du Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec Revenu Québec.

Date limite de production

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de revenus au plus tard :

  • le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
  • le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux).

Remarque

Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production de la declaration.

Admissibilité aux prestations

Allocation canadienne pour enfants

Si vous avez droit à l'allocation canadienne pour enfants (ACE), nous continuerons à vous verser les paiements auxquels vous avez droit pendant votre absence du Canada. Toutefois, vous n’aurez pas droit aux prestations provinciales ou territoriales semblables.

Chaque année, vous devrez produire une déclaration pour nous permettre de calculer le montant d'allocation. Si vous avez un époux ou conjoint de fait considéré comme résident réputé ou résident de fait, votre époux ou conjoint de fait devra aussi produire une déclaration chaque année.

Si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident du Canada, cette personne doit produire le formulaire CTB9, Allocation canadienne pour enfants – État des revenus.

Si vous avez un enfant pendant que vous êtes à l’étranger, vous pouvez demander la ACE pour cet enfant en remplissant et en nous envoyant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Pour plus de renseignements, consultez le livret T4114, Allocations canadiennes pour enfants et programmes provinciaux et territoriaux connexes.

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