Produire le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels
Qu'est-ce qu'un TD1?
Le TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels, est un formulaire utilisé pour déterminer le montant d'impôt fédéral et provincial ou territorial à retenir sur le revenu d'emploi ou autres revenus, tel qu'un revenu de pension.
Il y a un formulaire fédéral TD1 à remplir ainsi qu'un formulaire TD1 provincial ou territorial. Le particulier complète les formulaires et les remet à l'employeur ou le payeur. L'employeur ou le payeur doit garder les formulaires complétés avec ses dossiers. Ne nous envoyez pas une copie.
Remarque
Les particuliers au Québec doivent utiliser le formulaire fédéral TD1 et le formulaire provincial TP-1015.3, Déclaration pour la retenue d'impôt.
Qui doit compléter ce formulaire?
Les particuliers qui :
- ont un nouvel employeur ou un nouveau payeur;
- veulent faire un changement aux montants déjà demandés;
- veulent demander une déduction pour les habitants de zones visées par règlement;
- veulent augmenter le montant d'impôt retenu à la source;
doivent remplir un formulaire fédéral TD1 et, s'ils demandent plus que le montant personnel de base, un formulaire TD1 provincial ou territorial.
Le particulier n'a pas à remplir un nouveau TD1 chaque année, sauf s'il y a un changement dans les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels il a droit. Si un changement a lieu, le particulier doit remplir un nouveau formulaire dans les sept jours suivant le changement.
Remarque
Si votre employé a plus d'un employeur ou payeur en même temps et a déjà demandé des crédits d'impôt personnels sur un autre formulaire TD1, il ne peut pas les demander à nouveau. Si son revenu total provenant de toutes sources sera plus que les crédits d'impôt personnels demandés sur un autre formulaire TD1, il doit cocher la case « Plus d'un employeur ou payeur en même temps » au verso du formulaire TD1, inscrivez « 0 » à la ligne 13 sur la première page et ne doit pas remplir les lignes 2 à 12.
C'est commettre une grave infraction d'accepter en connaissance de cause un formulaire TD1 qui renferme des déclarations fausses ou trompeuses. Si vous pensez qu'un formulaire TD1 renferme des renseignements erronés, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.
Si un particulier n'a pas rempli ces formulaires, vous êtes quand même responsable de retenir l'impôt sur le revenu, en accordant seulement le montant personnel de base. Pour savoir comment calculer l'impôt à retenir lorsque le TD1 a été complété, allez à Méthodes de calcul des retenues sur la paie.
En tant qu'employeur, vous pouvez créer un formulaire TD1 fédéral et provincial ou territorial, Déclaration des crédits d'impôt personnels, que votre employé peut vous envoyer par voie électronique au lieu de le faire sur papier. Pour en savoir plus, allez à Formulaire TD1 électronique.
Quel formulaire doit-on utiliser?
En plus d'avoir à remplir un formulaire TD1 fédéral :
- Les employés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province ou territoire d'emploi. Pour déterminer la province ou le territoire d'emploi, allez à Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?
- Les pensionnés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province ou territoire de résidence.
- Les particuliers payés à commission qui ont des dépenses peuvent choisir d'utiliser le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie afin de prendre en considération les dépenses engagées aux fins du calcul de l'impôt à retenir.
Remarque
Les particuliers au Québec doivent utiliser le formulaire fédéral TD1X et le formulaire provincial TP-1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt.
- Les pêcheurs qui désirent avoir de l'impôt retenu sur leur paie doivent compléter le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source.
- Les Indiens qui veulent déterminer si leurs revenus sont imposables doivent remplir le formulaire TD1-IN, Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien.
Formulaires et publications
- Guide T4032, Tables de retenues sur la paie - Choisissez l'année appropriée, puis choisissez la table pour votre province. Les codes de demande se trouve dans la partie A.
- Formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels
- Formulaire TD1-IN, Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien
- Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
- Formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source
- Formulaire TP-1015.3, Déclaration pour la retenue d'impôt (Revenu Québec)
- Formulaire TP-1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (Revenu Québec)
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