Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents

Cette page vous donne des renseignements pour les particuliers. Désiriez-vous obtenir des renseignements sur les Entreprises – Impôt international et des non-résidents?

Comment puis-je...

• Déterminer mon statut de résidence
• Obtenir des services de l'autorité compétente
• Obtenir une attestation du statut de résidence
• Autoriser un représentant pour les comptes d'impôt de non-résidents

Sujets

• Départ du Canada (émigrants)
  Rompre vos liens de résidence avec le Canada, devenir un non-résident, vos obligations fiscales, et l'impôt sur les revenus de source canadienne.
• Nouveaux arrivants au Canada (immigrants et résidents de retour)
  Obligations fiscales et exigences en matière de déclaration pour la première année où vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt.
• Non-résidents du Canada
  Gagnez-vous des revenus de source canadienne? Quelles sont vos obligations fiscales, et devez-vous produire une déclaration de revenus?
• Résidents réputés du Canada
  Règle de 183 jours, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, trousse d'impôt.
• Résidents de fait – Séjour temporaire à l'étranger
  Obligations fiscales et certains crédits d'impôt pour les résidents du Canada qui vivent ou voyagent à l'étranger.
• Faites part de vos réflexions : soutenir les personnes nouvellement arrivées au Canada qui produisent leur déclaration de revenus et de prestations
  Nous avons des échanges avec des fournisseurs de services et des organismes qui travaillent auprès des nouveaux arrivants au Canada quant aux moyens de mieux vous servir.

Sujets communs liés aux particuliers et aux entreprises

• Revenus de location et impôt de non-résident
  Non-résidents qui reçoivent des revenus de location de biens immeubles ou réels du Canada; production d'une déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
  Renseignements sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, retenue d'impôt, exigences de déclaration et choix de produire une déclaration d'impôt de la partie XIII.2.
• Disposition ou acquisition de certains biens canadiens 
  Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir.
• Conventions fiscales
  Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
• Déclaration des avoirs étrangers
  Renseignements sur les avoirs étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements.
• Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation
  Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des societies.
• Prix de transfert
  Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA) et les arrangements préalables en matière de prix de transfert.
• Résidence et comment nous joindre

Sujets pour payeurs

• Paiements faits à des non-résidents
  Versés et crédités des sommes aux non-résidents concernant la retenue d’impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration.
• Formulaire NR5 – Politique administrative des 5 ans
  En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.
• Services rendus au Canada
  Tout payeur, y compris un payeur non résident, qui verse des honoraires, des commissions ou toute autre somme à un non-résident du Canada pour des services rendus au Canada doit retenir et verser.

Calculatrices et outils

• Calculateur de l'impôt des non-résidents

Renseignements pour

• Problèmes en matière de fiscalité internationale : L'ARC et la COVID-19
• Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada
• Employés du gouvernement à l'étranger
• Travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays
• Aînés non-résidents
• Résidents de fait – Séjour temporaire à l'étranger
• Acteurs non-résidents
• Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud

Formulaires et publications

• Formulaires de l'impôt international et des non-résidents
• Guides de l'impôt international et des non-résidents
• Publications de l'impôt international et des non-résidents

Sujets connexes

• Avis importants
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
• Employés des coulisses

Partenaires gouvernementaux

• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le portail international du Canada