Paiements aux travailleurs des agences de placement et d'emploi

Les agences de placement peuvent embaucher des travailleurs soit comme leurs propres employés, pour travailler pour des clients de l'agence de placement ou comme travailleurs autonomes.

En fonction de la situation, vos responsabilités de retenue et de déclaration en tant qu'agence de placement ou en tant que client de l'agence de placement seront différentes.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez le statut d'emploi du travailleur de l'agence de placement

   Les travailleurs embauchés par une agence de placement  peuvent être l'un des suivants :

   • des employés (même si l'employé travaille dans les locaux d'un client de l'agence);
   • des travailleurs placés par l'agence de placement et employés sous la direction et le contrôle d'un client de l'agence (que l'agence rémunère les travailleurs ou non);
   • des travailleurs indépendants.

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   • Employé

      Si le travailleur est un employé de l'agence de placement et n'est pas placé sous la direction et le contrôle d'un client de l'agence, ne passez pas à l'étape suivante.

     En tant qu'agence de placement, vous devez retenir les cotisations au RPC, à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu comme vous le feriez pour vos autres employés. Vous devez aussi déclarer le versement dans un feuillet T4.

     Travailleur indépendant

      Si le travailleur est travailleur indépendant, ne passez pas à l'étape suivante.

     Le travailleur est responsable de verser les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu de la même façon que les autres travailleurs indépendants.

     En général, si vous versez des montants à un travailleur indépendant pour ses services, vous devez déclarer les montants dans un feuillet T4A.

     Apprenez-en plus selon la situation du travailleur :

     • Paiements aux travailleurs des Premières Nations
     • Paiements d'honoraires de service
   •  Si le travailleur de l'agence de placement se trouve dans une autre situation, passez à l'Étape 2 – Déterminez si l'emploi du travailleur est assurable et ouvre droit à pension.

2. Déterminez si l'emploi du travailleur est assurable et ouvre droit à pension

   1. Déterminez si l'emploi du travailleur ouvre droit à pension

      L'emploi d'un travailleur placé par une agence de placement ouvre droit à pension si toutes les conditions suivantes sont remplies :

      • l'emploi est effectué au Canada;
      • le contrat de l'agence avec le client se limite à fournir le travailleur;
      • l'agence reçoit des honoraires, une récompense ou une autre rémunération pour avoir placé le travailleur dans cet emploi;
      • le travailleur effectue des services pour un client de l'agence;
      • les modalités et conditions sous lesquelles les services sont rendus sont similaires à un contrat de travail (relation employeur-employé);
      • le travailleur est rémunéré soit par l'agence, soit par le client de l'agence.

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      •  Si l'emploi du travailleur ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'emploi n'ouvre pas droit à pension.

      •  Si l'emploi du travailleur remplit toutes les conditions ci-dessus, l'emploi ouvre droit à pension.

        Le payeur du travailleur (l'agence de placement ou le client) est réputé être l'employeur pour les besoins du RPC.

   2. Déterminez si l'emploi du travailleur est assurable

      L'emploi d'un travailleur placé par une agence de placement est assurable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

      • l'emploi est effectué au Canada;
      • le contrat de l'agence avec le client se limite à fournir le travailleur;
      • le travailleur est placé dans cet emploi par l'agence pour fournir des services au client de l'agence, sous la direction et le contrôle de celui-ci;
      • le travailleur est rémunéré par l'agence pour l'exécution de ces services.

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      •  Si l'emploi du travailleur ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'emploi n'est pas assurable.

      •  Si l'emploi du travailleur remplit toutes les conditions ci-dessus, l'emploi est assurable.

        L'agence de placement est réputée être l'employeur pour les besoins de l'AE.

   Que faire si vous n'êtes pas certain que l'emploi de votre employé est assurable ou ouvre droit à pension

   Si vous ou une personne travaillant pour vous n'êtes pas certain du statut d'emploi d'un travailleur, l'un ou l'autre peut demander une décision aux fins du RPC/AE pour déterminer si l'emploi est assurable, ouvre droit à pension, ou les deux.

   Apprenez-en plus : Demander une décision aux fins du RPC/AE

3. Déterminez quelles déductions vous devez retenir des montants versés au travailleur

   Si une agence de placement place un travailleur sous la direction et le contrôle d'un client de l'agence, les déductions suivantes doivent être retenues, selon que les montants versés au travailleur le sont par l'agence ou par le client :

   • Montant versé par l'agence

     L'agence de placement a versé un montant au travailleur et est responsable de :

     • L'impôt sur le revenu – Ne retenez pas (le travailleur est responsable de son propre impôt sur le revenu)
     • Les cotisations au RPC – Retenez
     • Les cotisations d'AE – Retenez

   • Montant versé par le client de l'agence

     Le client de l'agence a versé un montant au travailleur et est responsable de :

     • L'impôt sur le revenu – Retenez (calculez les déductions d'impôt sur le revenu en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers
     • Les cotisations au RPC – Retenez
     • Les cotisations d'AE – Ne retenez pas

    Apprenez-en plus sur la façon de calculer : Comment calculer

4. Déclarez le montant versé dans un feuillet T4

   Le payeur du travailleur de l'agence de placement (soit l'agence de placement ou le client de l'agence) est responsable de déclarer les montants versés au travailleur.

   En fonction de la situation de l'employé de l'agence de placement, vous devez déclarer les montants suivants dans un feuillet T4 :

   • Case 29 – Code d'emploi 11
   • Case 24 – Gains assurables d'AE
   • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
   • Case 56 – Gains assurables du RPAP (personne travaillant dans la province de Québec)
   • Code 81 – Travailleurs d'agences ou de bureau de placement (revenu brut)

    Apprenez la façon de déclarer le montant versé : Feuillet T4 – Informations pour les employeurs

Références

Ressources

• À propos du RPC et de l'AE – Agences de placement

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