Que devez-vous faire lorsque vous retenez des cotisations au RPC après l’entrée en vigueur d’un formulaire de choix
Vous pourriez remarquer que vous avez retenu des cotisations au RPC sur les montants payés à l’employé après l’entrée en vigueur du choix. Cela serait considéré comme un paiement en trop. Les procédures actuelles concernant le traitement de ces paiements en trop devraient être respectées. Pour en savoir plus, allez à Apportez des corrections avant de produire votre déclaration.
Formulaires et publications
- Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur
- 5000-S8-Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
- Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada