Apportez des corrections avant de produire votre déclaration

Si vous vous rendez compte que vous n'avez pas assez retenu de cotisations au RPC ou à l'AE, vous êtes responsable de verser le solde dû pour les parties de l'employeur et de l'employé. Si vous ne versez pas le montant, vous pourriez recevoir une RGAP.

Apprenez-en plus : Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).

Comment corriger l'erreur

Vous pouvez recouvrer les cotisations de l'employé à partir de paiements ultérieurs versés à l'employé, selon les conditions suivantes :

• La cotisation recouvrée peut être égale, mais non supérieure, au montant qui aurait dû être retenu de chaque paiement
• Vous ne pouvez pas recouvrer une cotisation au RPC ou à l'AE qui est impayée depuis plus de 12 mois
• Vous ne pouvez pas modifier la retenue d'impôt sur le revenu de l'employé pour compenser les cotisations au RPC ou à l'AE en moins

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas recouvrer la retenue dans l'année d’imposition en cours

Si vous deviez faire une retenue au cours d'une année passée et que vous l'avez recouvrée au moyen d'une retenue supplémentaire dans l'année en cours, ne déclarez pas les cotisations au RPC ou à l'AE recouvrées sur le feuillet de l'année en cours.

Apprenez-en plus : Correction des erreurs visant les retenues après avoir produit votre déclaration.

Si vous avez retenu en trop des cotisations au RPC ou à l'AE (par exemple, le montant maximal a été dépassé ou si l'employé n'occupait pas un emploi ouvrant droit à pension ou assurable) d'un employé et que vous le constatez au cours de l'année d’imposition en cours :

• Remboursez à l'employé le montant retenu par erreur et modifiez vos registres de paie pour tenir compte de la retenue réduite
• Utilisez le crédit résultant dans le compte de paie pour réduire les versements futurs dans la même année d’imposition
• N'incluez pas le montant remboursé sur le feuillet T4

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas rembourser l'employé

Si le trop-payé ne peut pas être remboursé, vous devez déclarer le total des retenues des cotisations au RPC ou à l'AE et corriger les gains ouvrant droit à pension ou assurables sur le feuillet T4 de l'employé.

La partie de l’employé sera remboursée lorsque l'employé produira sa déclaration de revenus des particuliers.

Apprenez-en plus : Correction des erreurs visant les retenues après avoir produit votre déclaration.

Comment demander un remboursement de la part de l’employeur

Si le trop-payé ne peut pas être remboursé, vous pouvez demander un remboursement en envoyant le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE.

Vous pouvez envoyer la demande avec votre déclaration de renseignements ou l’envoyer plus tard dans les délais suivants :

• Cotisations au RPC

  Au plus tard 4 ans après la fin de l'année au cours de laquelle le trop-payé a eu lieu

• Cotisations à l'AE

  Au plus tard 3 ans après la fin de l’année au cours de laquelle le trop-payé a eu lieu

Vous vous rendez compte que le montant requis d'impôt sur le revenu n'a pas été retenu à partir des montants payés à votre employé.

Comment corriger l’erreur

Si vous n'avez pas assez retenu d'impôt sur le revenu ou en avec trop retenu, vous devriez aviser votre employé dès que vous savez que le montant requis d'impôt sur le revenu n'a pas été retenu.

Que se passe-t-il si vous l'avez déjà versé (payé)

Vous devez corriger l'erreur si vous l'avez déjà versé (payé).

Apprenez-en davantage sur la façon de corriger l'erreur si vous en avez versé plus ou moins que ce que vous auriez dû : Apportez des corrections après avoir versé (payé).

Que se passe-t-il si vous avez fait un trop-payé et que vous avez déjà produit le feuillet T4

Vous n'avez pas besoin de produire une modification si vous avez fait un trop-payé et que vous avez déjà produit le feuillet T4.

Le trop-payé sera crédité lorsque l'employé produira sa déclaration de revenus des particuliers.