Que devriez-vous faire lorsque vous omettez de retenir ou de verser les cotisations au RPC après que vous ayez reçu un formulaire de révocation

Lorsqu’un employé vous remet une copie du formulaire de révocation (CPT30), rempli et signé, vous devez commencer à retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension de l’employé.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut établir une cotisation à votre égard si vous ne retenez pas les cotisations au RPC ou si vous ne versez pas les cotisations au RPC à l’ARC tel qu’il est exigé. La cotisation peut également comprendre une pénalité et des intérêts. Pour en savoir plus, allez à Les pénalités, intérêts et autres conséquences.

Si vous recevez un avis de cotisation ou si vous vous apercevez que vous avez retenu des cotisations au RPC insuffisantes, vous devez remettre le solde dû. Après avoir effectué le paiement, vous pouvez recouvrer les cotisations au RPC de l’employé en effectuant des retenues sur les paiements ultérieurs que vous lui versez. Pour en savoir plus, allez à Recouvrement des cotisations au RPC.

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