Lorsqu’une révocation est considérée comme ayant été faite
Pour recommencer à verser des cotisations au RPC, un employé doit révoquer un choix antérieur en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. La révocation d’un choix antérieur est réputée avoir été faite lorsque l’employé vous remet, ainsi qu’à tous ses employeurs, actuels et futurs, une copie d’un formulaire de révocation rempli et signé.
La révocation entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle l’employé vous remet, ainsi qu’à tous ses autres employeurs, une copie du formulaire CPT30 rempli et signé. Cette date devrait être le premier jour du mois qui suit la date indiquée à la partie D de ce formulaire. Toutefois, vous commencerez à retenir les cotisations au RPC selon l’horaire de paie de l’employé. Pour en savoir plus, allez à Quand recommencer à retenir les cotisations au RPC.
Un employé ne peut pas déposer une révocation pour recommencer à verser des cotisations au RPC au cours d’une même année civile où il a fait un choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Autrement dit, un employé ne peut pas commencer et arrêter de verser des cotisations au RPC au cours d’une même année civile.
Formulaires et publications
- Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur
- 5000-S8-Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
- Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada