Quand recommencer à retenir les cotisations au RPC

Lorsqu’un employé admissible vous remet une copie du formulaire de révocation (CPT30), rempli et signé, vous devriez commencer à retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension de l’employé à compter de sa première paie du mois qui suit le mois où il vous remet le formulaire de révocation. En règle générale, cette date correspondra à celle que l’employé a inscrite dans la partie D du formulaire de révocation. Si la date indiquée à la partie D est passée, allez à Que devriez-vous faire avec un formulaire de révocation dont la date d’entrée en vigueur de la révocation est passée.

Vous devez également verser un montant égal au montant retenu sur la rémunération de l’employé lorsque vous envoyez votre versement à l’Agence du revenu du Canada.

Remarque

Vous pourriez devoir répartir l’exemption de base au RPC et les cotisations au RPC pour l’année pour un employé qui révoque un choix d’une année précédente et qui veut recommencer à verser des cotisations au RPC au cours de l’année. Pour en savoir plus, allez à Vérification du montant des cotisations au RPC que vous avez déduit.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :