Quand recommencer à retenir les cotisations au RPC
Lorsqu’un employé admissible vous remet une copie du formulaire de révocation (CPT30), rempli et signé, vous devriez commencer à retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension de l’employé à compter de sa première paie du mois qui suit le mois où il vous remet le formulaire de révocation. En règle générale, cette date correspondra à celle que l’employé a inscrite dans la partie D du formulaire de révocation. Si la date indiquée à la partie D est passée, allez à Que devriez-vous faire avec un formulaire de révocation dont la date d’entrée en vigueur de la révocation est passée.
Vous devez également verser un montant égal au montant retenu sur la rémunération de l’employé lorsque vous envoyez votre versement à l’Agence du revenu du Canada.
Remarque
Vous pourriez devoir répartir l’exemption de base au RPC et les cotisations au RPC pour l’année pour un employé qui révoque un choix d’une année précédente et qui veut recommencer à verser des cotisations au RPC au cours de l’année. Pour en savoir plus, allez à Calculer les retenues de cotisations au RPC.
Services et renseignements
- Apportez des corrections avant de produire votre déclaration
- Que devriez-vous faire avec un formulaire de révocation dont la date d’entrée en vigueur de la révocation est passée
- Ce qu’un employé peut faire si il ou elle oublie de remettre une copie du formulaire de révocation à son employeur
- Que devriez-vous faire si vous recevez un formulaire de révocation postdaté
Formulaires et publications
- Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur
- 5000-S8-Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
- Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada
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