Comment et quand payer les retenues à la source – Plus d’information
Plus d’information
Employés saisonniers ou aucun employé
Si vous n’avez pas de retenues à la source à verser pour un mois ou un trimestre, vous devez en informer l’ARC.
Définition de « bénéficiaire », de « rémunération » et de « versement »
Bénéficiaire
Un bénéficiaire peut être un employé, un ancien employé, un retraité, un particulier non-résident, un bénéficiaire de l’assurance-emploi ou toute autre personne qui reçoit un revenu d’un employeur ou d’un payeur.
Rémunération
Les types de rémunérations les plus courants sont les salaires, les commissions, les avantages imposables et les revenus de pension. Cependant, les prestations de l’assurance-emploi, certains retraits de régimes agréés et d’autres types de paiements sont aussi des formes de rémunération.
Versement
Un versement comprend :
- les retenues à la source que vous êtes tenus de faire;
- les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), le cas échéant.
Un versement est le montant que devez envoyer à l’ARC après avoir versé une rémunération ou donné un avantage imposable à un bénéficiaire.
Pour en savoir plus sur le calcul des retenues à la source, ainsi que les cotisations de l’employeur au RPC et à l’AE, lisez Retenues sur la paie et cotisations.
Sociétés associées
Si votre entreprise est une société associée, cela peut avoir une incidence sur le moment et la façon de faire vos versements. Pour savoir ce qu’est une société associée, lisez la définition dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, consultez Déterminer votre genre d’auteur de versements.
Formulaires et publications
- Guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- Guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
- Guide RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire
- Bulletin d'interprétation archivée IT64R, Sociétés: Association et contrôle
Liens connexes
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