Types d'auteurs de versements
Votre type d’auteur de versements établit votre fréquence de versements et vos dates d’échéance.
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- Aperçu
- Auteurs de versements trimestriels – Nouveaux petits employeurs
- Auteurs de versements trimestriels – Petits employeurs
- Auteurs de versements réguliers
- Auteurs de versements accélérés – Seuil 1 (25 000 $ – 99 999,99 $)
- Auteurs de versements accélérés – Seuil 2 (100 000 $ ou plus)
Aperçu
Comment l'ARC détermine votre type d'auteur de versements
Généralement, votre type d’auteur de versements est basé sur vos retenues mensuelles moyennes (RMM) qui remontent aux 2 dernières années civiles.
La RMM est calculée à partir du :
- Total de tous les versements de retenues sur la paie requis au cours d'une année civile
- ÷divideded by Le nombre de mois (maximum 12) nécessitant un versement de retenues sur la paie au cours d'une année civile
- =eqauls Retenue mensuelle moyenne (RMM)
Chaque année en novembre, l’ARC effectue un examen de tous les comptes de retenues sur la paie afin de déterminer les types d’auteurs de versements.
Si votre type d’auteur de versements change, elle vous en informera par écrit. Au besoin, l’ARC examinera aussi si vous avez respecté vos obligations par le passé afin de déterminer si vous avez le droit de faire des versements trimestriels.
Si vous avez plus d'un compte de retenues sur la paie
Si votre organisme dispose de plus d’un compte de retenues sur la paie, votre type d’auteur de versements sera le même pour l’ensemble de vos comptes.
Si vous êtes une société associée
Si vous êtes une société associée, votre type d’auteur de versements est le même que celui de l’ensemble de vos sociétés associées.
Exemple – Société ordinaire
En 2021, la compagnie A devrait verser 1 050 000 $ sur 10 mois. Elle n'est pas une société associée. Ses RMM se calculent ainsi : 1 050 000 $ ÷ 10 = 105 000 $.
Comme ses RMM dépassaient 99 999,99 $ en 2021, la compagnie A sera un auteur de versements accélérés du seuil 2 pour 2023.
Exemple – Société associée
Les entreprises X et Y sont des sociétés associées. En 2021, leurs versements combinés de retenues à la source étaient de 297 000 $. Chaque société devait faire des versements de janvier à novembre. Comme on ne compte chaque mois qu'une seule fois, leurs RMM se calculent ainsi : 297 000 $ ÷ 11 = 27 000 $.
Comme leurs RMM combinées se situaient entre 25 000,00 $ et 99 999,99 $ en 2021, chaque compagnie sera un auteur de versements accélérés du seuil 1 en 2023.
Le type d'auteur de versements n'a aucune incidence sur les périodes de paie
Votre type d’auteur de versements n’est pas lié à vos périodes de paie. Si vous changez de type d’auteur de versements, vous n’aurez pas à commencer à payer vos employés plus souvent parce que vous effectuez vos versements à différentes dates d’échéance.
Auteurs de versements trimestriels – Nouveaux petits employeurs
Un nouvel employeur est un employeur dont le compte de retenues sur la paie est ouvert depuis moins de 12 mois. Vous n’avez pas à présenter de demande. Faites vos versements trimestriellement, à moins que l’ARC vous informe, sur votre relevé de compte, que vous devez les faire à une autre fréquence.
Les nouveaux employeurs sont admissibles à titre d’auteurs de versements trimestriels s’ils remplissent les deux conditions suivantes :
- Le montant des retenues mensuelles (RM) est inférieur à 1 000 $
Qu'est-ce que le "montant des retenues mensuelles (RM)"
Le montant des retenues mensuelles (RM) est le total de toutes les retenues qu’un employeur est tenu de remettre au courant d’un mois civil.
- Vous respectez en tout temps vos obligations liées à vos comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH
Un nouvel employeur qui n’est plus admissible à titre d’auteur de versements trimestriels sera considéré comme un auteur de versements réguliers au cours du trimestre civil suivant.
Exemple – Les conditions des RM ne sont pas remplies
Zach’s Auto Repairs a une RM de 500 $ pour janvier, 1 500 $ pour février et 1 500 $ pour mars. Le versement trimestriel de 3 500 $ de l’employeur est dû au plus tard le 15 avril.
Étant donné que la RM pour février et mars était de 1 000 $ ou plus, l’employeur sera considéré comme un auteur de versements réguliers à compter du début du deuxième trimestre civil. L’employeur devra effectuer des versements mensuels, en commençant par sa RM du mois d'avril qui est dû avant le 15 mai.
Dossier d'observation parfait
Les auteurs de versements trimestriels doivent remplir toutes les conditions suivantes au cours des 12 derniers mois pour maintenir un dossier d’observation parfait dans leurs comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH :
- Le compte de retenues sur la paie doit n'avoir :
- aucun retard de versement ou de pénalité pour versement en retard
- aucune pénalité défaut de versement
- aucune pénalité pour défaut de retenir
- aucune déclaration de renseignements T4 en retard
- Si l'employeur a un compte de TPS/TVH, il doit n'avoir :
- aucun solde dû
- aucune déclaration en retard
- aucun solde créditeur sur lequel il y a une retenue de remboursement
Exemple – Les conditions d'un dossier d'observation parfaite ne sont pas remplies
ABC Construction a une RM de 500 $ pour chacun des mois de janvier, février et mars. Puisque le 15 avril n’est pas un jour férié et que l’employeur verse son versement trimestriel de 1 500 $ après le 15 avril, le versement est considéré comme en retard.
Puisque le défaut de verser s’est produit en avril, ABC Construction pourrait effectuer son versement trimestriel pour avril, mai et juin d’ici le 15 juillet. Cependant, la société devra verser mensuellement à partir de sa RM pour juillet qui est due avant le 15 août.
Auteurs de versements trimestriels – Petits employeurs
Un employeur existant est un employeur dont le compte de retenues sur la paie est ouvert depuis au moins 12 mois (si l’employeur a plusieurs comptes de retenues sur la paie, au moins l'un d'eux doit avoir été ouvert pendant au moins 12 mois).
Les employeurs existants sont admissibles à verser des versements trimestriels s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
- Ils ont un compte de retenues sur la paie ouvert depuis au moins 12 mois
- Les RMM au cours de l’année civile précédant l’année civile précédente était inférieure à 3 000 $
- Ils doivent maintenir un dossier d’observation parfait dans tous les comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH au cours de la période précédente de 12 mois
Les employeurs existants qui remplissent les conditions requises pour effectuer des versements trimestriels sont avisés par écrit.
Les employeurs existants qui ne sont plus admissibles à titre d’auteur de versements trimestriels se verront attribuer un nouveau type de versement pour l’année civile suivante.
Dossier d'observation parfait
Les auteurs de versements trimestriels doivent remplir toutes les conditions suivantes au cours des 12 derniers mois pour maintenir un dossier de conformité parfait dans leurs comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH :
- Le compte de retenues sur la paie doit n’avoir :
- aucun retard de versement ou de pénalité pour versement en retard
- aucune pénalité pour défaut de versement
- aucune pénalité pour défaut de retenir
- aucune déclarations de renseignements T4 en retard
- Si l’employeur à un compte de TPS/THV, il doit n’avoir :
- aucun solde dû
- aucune déclaration en retard
- aucun solde créditeur sur lequel il y a une retenue de remboursement
Auteurs de versements réguliers
Les employeurs existants qui remplissent toutes les conditions suivantes sont des auteurs de versement réguliers :
- Les RMM de l’année civile avant l’année civile précédente étaient inférieures à 25 000 $
- L’ARC ne vous a pas attribué une autre fréquence de vos versements
- Vous êtes un nouvel employeur, mais n’êtes pas admissible à effectuer des versements trimestriels en tant que nouveau petit employeur
Auteurs de versements accélérés – Seuil 1 (25 000 $ – 99 999,99 $)
Les employeurs existants qui remplissent les deux conditions suivantes sont des auteurs de versement accélérés de seuil 1 :
- Les RMM de l’année civile avant l’année civile précédente étaient d’au moins 25 000 $ mais pas plus de 99 999,99 $
- L’ARC ne vous a pas attribué une autre fréquence de vos versements
Auteurs de versements accélérés – Seuil 2 (100 000 $ ou plus)
Les employeurs existants qui remplissent les deux conditions suivantes sont des auteurs de versement accélérés de seuil 2 :
- Les RMM de l’année civile avant l’année civile précédente étaient d’au moins 100 000 $
- L’ARC ne vous a pas attribué une autre fréquence de vos versements
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