Aperçu des versements de retenues à la source

Vous devez faire des retenues à la source sur toute rémunération, tel un salaire ou un traitement, ou sur tout avantage imposable offert à un bénéficiaire. Vous devez ensuite verser ces retenues à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qui doit verser des retenues à la source?

Les payeurs, tels les employeurs, les administrateurs, les fiduciaires et les institutions financières, doivent faire les retenues à la source et les verser à l’ARC lorsque celles-ci sont exigibles.

Quelles retenues à la source devez-vous faire sur la rémunération et verser à l’ARC?

Les retenues à la source que vous devez faire sur la rémunération et verser à l’ARC peuvent comprendre:

  • des cotisations au Régime de pension du Canada (RPC)
  • des cotisations à l’assurance-emploi (AE)
  • de l’impôt fédéral et provincial ou territorial

Si, par exemple, vous êtes un employeur et que vous versez un salaire à un employé, vous retenez généralement des cotisations au RPC, à l’AE et de l’impôt.  Si vous êtes un administrateur de fonds de pension et que vous versez des revenus de pension à un retraité, vous retenez de l’impôt, mais pas de cotisations au RPC ou à l’AE.

Établissement au Québec

Si vous avez un établissement au Québec, vous pourriez devoir retenir des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), et les verser à Revenu Québec. Pour en savoir plus, consultez leur guide TP-1015.G-V, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations.

Définition d'un « bénéficiaire », d'une « rémunération » et d'un « versement »

Bénéficiaire

Un bénéficiaire peut être un employé, un ancien employé, un retraité, un particulier non-résident, un bénéficiaire de l’AE ou toute autre personne qui reçoit un revenu d’un employeur ou d’un payeur.

Rémunération

Les types de rémunérations les plus courants sont les salaires, les traitements, les commissions, les avantages imposables et les revenus de pension.  Cependant,les prestations de l’AE, certains retraits de régimes agréés et d’autres types de paiements sont aussi des formes de rémunération.

Versement

Un versement de retenues à la source comprend :

  • les retenues à la source que vous deviez faire
  • votre part des cotisations au RPC et à l’AE, le cas échéant

Un versement est le montant que devez remettre à l’ARC après avoir versé une rémunération ou donné un avantage imposable à un bénéficiaire.

Pour en savoir plus sur le calcul des retenues à la source, ainsi que votre part des cotisations au RPC et à l’AE, le cas échéant, allez à Calculer les retenues.

Les sociétés associées

Le statut de société associée peut affecter quand et comment vous devez faire vos versements. Pour déterminer si vous êtes une société associée, lisez la définition dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour savoir quel impact cela peut avoir sur vous, allez à Qu'est-ce qui décide de mon genre d'auteur de versements?

Qu’arrive-t-il si vous n’effectuez pas vos versements de retenues à la source?

Si tel qu’exigé vous ne versez pas vos déductions à la source ni vos parts des cotisations au RPC et à l’AE, l’ARC peut prendre des mesures contre vous. Pour en savoir plus, allez à Défaut de verser les montants réputés être tenus en fiducie.

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