Comment et quand payer les retenues à la source – Aperçu

1. Aperçu

Vous devez faire des retenues à la source sur toute rémunération, tel un salaire, ou sur tout avantage imposable offert. Vous devez ensuite verser ces retenues à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Quelles retenues à la source devez-vous faire et verser à l’ARC?

Les retenues à la source à faire et à verser à l’ARC comprennent :

• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
• les cotisations à l’assurance-emploi (AE)
• l’impôt fédéral, provincial et territorial

Par exemple, si vous êtes un employeur et que vous versez un salaire à un employé, vous devrez retenir des cotisations au RPC et à l’AE, et de l’impôt. Si vous êtes un administrateur de fonds de pension, vous devrez retenir seulement de l’impôt.

• Retenues sur la paie et cotisations

Retenues à la source propres au Québec

Si votre lieu d’affaires est au Québec, vous pourriez devoir retenir des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), et les verser à Revenu Québec. Pour en savoir plus, consultez le guide TP-1015.G-V, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations.

Employés saisonniers ou aucun employé

Si vous n’avez pas de retenues à la source à verser pour un mois ou un trimestre, vous devez en informer l’ARC.

• Quand le signaler

Qu’arrive-t-il si vous ne versez pas les retenues à la source?

Si vous ne versez pas les retenues à la source ni les cotisations de l’employeur au RPC et à l’AE, l’ARC peut prendre des mesures contre vous. Pour en savoir plus, lisez Verser les montants réputés être tenus en fiducie.