Comment et quand payer les retenues à la source – Aperçu
1. Aperçu
Vous devez faire des retenues à la source sur toute rémunération, tel un salaire, ou sur tout avantage imposable offert. Vous devez ensuite verser ces retenues à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Quelles retenues à la source devez-vous faire et verser à l’ARC?
Les retenues à la source à faire et à verser à l’ARC comprennent :
- les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
- les cotisations à l’assurance-emploi (AE)
- l’impôt fédéral, provincial et territorial
Par exemple, si vous êtes un employeur et que vous versez un salaire à un employé, vous devrez retenir des cotisations au RPC et à l’AE, et de l’impôt. Si vous êtes un administrateur de fonds de pension, vous devrez retenir seulement de l’impôt.
Retenues à la source propres au Québec
Si votre lieu d’affaires est au Québec, vous pourriez devoir retenir des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), et les verser à Revenu Québec. Pour en savoir plus, consultez le guide TP-1015.G-V, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations.
Employés saisonniers ou aucun employé
Si vous n’avez pas de retenues à la source à verser pour un mois ou un trimestre, vous devez en informer l’ARC.
Qu’arrive-t-il si vous ne versez pas les retenues à la source?
Si vous ne versez pas les retenues à la source ni les cotisations de l’employeur au RPC et à l’AE, l’ARC peut prendre des mesures contre vous. Pour en savoir plus, lisez Défaut de verser les montants réputés être tenus en fiducie.
Formulaires et publications
- Guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- Guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
- Guide RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire
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