Préparez-vous à verser (payer)

Sur cette page

• Ce dont vous avez besoin
• Correspondance des retenues sur la paie que vous devez remettre (payer)

Ce dont vous avez besoin

Vous devez avoir tous les éléments suivants lorsque vous versez (payez) :

• votre numéro de compte de retenues sur la paie (RP)
• la ou les journées de paie auxquelles s’applique votre versement
• la date de fin de votre période de versement
• votre rémunération brute pour la période de versement
• le nombre d’employés que vous avez payés lors de votre dernière journée de paie pour la période de versement
• votre type d’auteur de versements et la fréquence de vos versements
• la date d’échéance de votre versement

Correspondance des retenues sur la paie que vous devez remettre (payer)

Il existe différents bons de versement selon le type de paiement effectué. Les bons de versement personnalisés ne peuvent être envoyés qu’à l’adresse indiquée sur votre compte de programme.

Types

• Relevé de compte pour retenues à la source courantes – Auteurs de versements réguliers et trimestriels (PD7A)
• Relevé de compte pour retenues à la source courantes – Auteurs de versements accélérés (PD7A(MC))
• Livrets de bons de versement pour les auteurs de versements accélérés (PD7A-RB)
• Bon de versement pour le paiement sur production (PSP) Retenues à la source (PD7R)
• Demande de renseignements retenues d’impôt, RPC, AE si vous effectuez un versement en retard (PD1114)
• Relevé de compte et paiement partiel du bordereau de remise du solde des arriérés (PD7D(AR))
• Relevé de compte et paiement sur le bordereau de remise de solde existant (PD7D(X))