Comment corriger des erreurs de versement

Cette page vous indique quoi faire si vous avez effectué des versements insuffisants ou des versements en trop.

Si votre versement n’a pas été appliqué à votre compte tel que prévu, lisez Êtes-vous à la recherche d'un paiement.

Si vous avez commis une erreur dans le calcul des déductions, allez à Erreurs visant les retenues.

Versements insuffisants

Il est possible que vous constatiez, durant l’année ou lorsque vous préparez vos déclarations de renseignements, que vos versements étaient moins élevés qu’ils auraient dû l’être.

Versez tout montant manquant le plus tôt possible en indiquant les périodes de versement auxquelles il appartient. Pour savoir quelle méthode utiliser, allez à Comment effectuer un versement de retenues à la source.

Si vous effectuez votre remise en retard, l’ARC pourrait vous imposer une pénalité pour versement tardif et des intérêts.

Versements en trop

Si vous avez trop versé durant l’année en cours et si vous le pouvez, déduisez par le montant en trop de votre prochain versement pour l’année.

Si vous avez trop versé pour l’an dernier, vous pouvez demander le transfert ou le remboursement de ce montant par Internet ou par la poste. Vous devrez justifier la raison de ce versement en trop. Vous pouvez déposer votre demande en ligne par le biais de Mon dossier d'entreprise ou de Représenter un client. Pour l’envoyer par la poste, joignez l’explication à votre déclaration de renseignements en format papier ou adressez une lettre à votre centre fiscal.

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