Corriger les erreurs de paiement (versements)

Cette page explique ce que vous devez faire si vos versements étaient insuffisants ou trop élevés.

Si votre versement n’a pas été appliqué à votre compte comme prévu, lisez :

Si vous avez fait une erreur dans le calcul des retenues, lisez :

Les montants versés à l’ARC étaient insuffisants

Il est possible que vous constatiez, durant l’année ou lorsque vous préparez vos déclarations de renseignements, que vos versements étaient moins élevés qu’ils auraient dû l’être.

Versez toute somme manquante le plus tôt possible en indiquant les périodes de versement auxquelles elle s’applique. Pour savoir de quelle façon faire votre versement, lisez :

Si vous faites votre versement en retard, l’ARC pourrait vous imposer une pénalité pour versement tardif et des intérêts.

Les montants versés à l’ARC étaient trop élevés

Si le montant versé à l’ARC durant l’année en cours était trop élevé, si cela est possible, déduisez le montant payé en trop de votre prochain versement pour l’année.

Si vous avez versé trop d’argent l’année précédente, vous pouvez demander le transfert ou le remboursement de ce montant en ligne ou par la poste. Vous devrez expliquer pour quelle raison le versement était trop élevé.

Vous pouvez demander un transfert ou un remboursement en ligne à partir de :

Vous pouvez faire une demande par la poste de l’une des deux façons suivantes :

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