Apportez des corrections après avoir versé (payé)

Sur cette page

• Les montants versés à lARC nétaient pas suffisants
• Les montants versés étaient trop élevés
• Votre versement (paiement) na pas été appliqué correctement à votre compte
• Vous avez fait une erreur dans le calcul des retenues

Les montants versés à l'ARC n'étaient pas suffisants

Il se peut que vous remarquiez, durant l'année ou lorsque vous préparez vos déclarations de renseignements, que le montant de vos versements est moins élevé que ce qu'il aurait dû être. Vous devez verser immédiatement le montant requis, sans quoi l'ARC pourrait vous imposer une pénalité, et des intérêts, pour le paiement en retard.

Apprenez-en plus : Comment verser (payer).

Les montants versés étaient trop élevés

• Dans l'année en cours: Option 1

  Si vous avez versé un montant plus élevé que vous n'auriez dû, vous pouvez appliquer le montant payé en trop à une prochaine période de paie de l'année en cours, si c'est possible.

  Vous pouvez demander un remboursement pour le montant versé en trop de l'une des façons suivantes :

  • au moyen de Mon dossier d'entreprise;
  • au moyen de Représenter un client;
  • par téléphone.

  Pour faire une demande par la poste :

  • Envoyez une lettre à votre centre fiscal.

• Au cours de l'année précédente: Option 2

  Si vous avez payé le montant en trop l'année précédente, vous devez fournir une explication pour demander un transfert de ce montant ou un remboursement. Vous pouvez le faire de l'une des façons suivantes :

  • au moyen de Mon dossier d'entreprise;
  • au moyen de Représenter un client;
  • par téléphone.

  Pour faire une demande par la poste :

  • joignez l'explication à votre déclaration de renseignements en format papier;
  • envoyez une lettre à votre centre fiscal.

  S'il y a une différence entre le total de vos versements pour l'année et le montant déclaré sur le T4 Sommaire correspondant, vous recevrez un avis d'écart PD4R, Avis d'écart concernant les déductions au titre de l'impôt, du régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.

Votre versement (paiement) n'a pas été appliqué correctement à votre compte

Un paiement mal attribué est un paiement qui a été enregistré à un compte de manière incorrecte. Cette situation n'est pas considérée comme une erreur de versement.

Si vous découvrez une erreur liée à un paiement effectué par l'entremise d'une institution financière, vous devriez d'abord communiquer avec l'institution financière pour voir si une correction peut être apportée si le paiement est toujours en cours de traitement.

Apprenez-en plus : Régler un problème de paiement.

Vous avez fait une erreur dans le calcul des retenues

Vous constaterez peut-être que vous avez déduit trop ou pas assez de retenues de lMAE, du RPC ou d'impôt sur le revenu sur la paie d'un employé. Dès que vous savez que le montant requis n'a pas été déduit, vous devriez en aviser l'employé.

Cette situation n'est pas considérée comme une erreur de versement.

Pour corriger une erreur de retenues ou un montant de salaire payé en trop :

• si vous n'avez pas encore produit la déclaration de renseignements correspondante, consultez : Apportez des corrections avant de produire votre déclaration;
• si vous avez déjà produit la déclaration de renseignements correspondante, consultez : Apporter des corrections après avoir produit votre déclaration.