TéléAvis pour les non-résidents

Ce service téléphonique automatisé vous permet de signaler un versement nul d'impôt des non-résident. Le service offre les avantages suivants :

  • aucun bon de versement papier à envoyer par la poste;
  • confirmation immédiate de la mise à jour d'un compte.

Pour utiliser le service, veuillez téléphoner au 1-866-971-4644 et suivre les instructions. 

Pour signaler un versement nul des retenues sur la paie, composez le 1-800-959-2256 ou allez à la page Web Signaler un versement nul.

Qui peut utiliser le TéléAvis pour les non-résidents? 

Le service TéléAvis pour les non-résidents est offert au Canada et aux États-Unis. Pour l'utiliser, vous devez être un payeur canadien, un agent ou un représentant autorisé et remplir les conditions suivantes :

  • vous voulez déclarer un versement nul d'impôt des non-résidents;
  • vous n'effectuez plus de paiement et vous voulez fermer le compte de façon permanente;
  • l'impôt n'a pas besoin d'être retenu des montants payés aux non-résidents;
  • le nom et le numéro de compte d'impôt des non-résidents qui figurent sur la correspondance que l'ARC vous a envoyée sont exacts.

Vous ne pouvez pas utiliser le TéléAvis pour les non-résidents si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous :

  • vous voulez signaler un versement des retenues d'impôt des non-résidents;
  • l'impôt doit être retenu des montants payés aux non-résidents;
  • le compte d'impôt des non-résidents a été fermé;
  • vous voulez modifier votre réponse après avoir reçu un numéro de confirmation.

Avant d'appeler 

Veuillez avoir ces renseignements à porter de main :

  • le numéro du compte d'impôt des non-résidents;
  • la raison pour laquelle vous signalez un versement nul;
  • la date du prochain paiement au non-résident.

Pour protéger vos renseignements personnels, n'utilisez pas un téléphone cellulaire ou un téléphone sans fil. Ce service n'est pas accessible par téléphone à cadran.

Heures de service 

Le service TéléAvis pour les non-résidents est offert de 6 h à 21 h, heure de l'Est. 

Utilisation du service TéléAvis pour les non-résidents 

Pour utiliser ce service, téléphonez au 1-866-971-4644 et suivez les instructions. 

Entrez le numéro de compte d'impôt des non-résidents en commençant par la troisième lettre. N'entrez pas les deux premières lettres (NR). 

Vous disposerez de trois options pour signaler le versement nul :

  • vous connaissez la date du prochain paiement au non-résident;
  • vous ne connaissez pas la date du prochain paiement au non-résident;
  • le titulaire du compte ne paye plus de non-résidents.

Entrez les dates de la façon suivante :

  • année: quatre chiffres
  • mois: deux chiffres
  • jour: deux chiffres 

Pour réécouter un message, appuyez sur la touche étoile (*).

À la fin de l'appel, inscrivez le numéro de confirmation et conserver-le dans vos dossiers. Si vous raccrochez avant de recevoir un numéro de confirmation, le compte ne sera pas mis à jour.

Si vous rencontrez un problème avec le service, vous pouvez signaler votre versement nul de 2 autres façons :

  • envoyez par la poste la demande de renseignements sur l'impôt des non-résidents dûment remplie au Centre fiscal de Sudbury;
  • téléphonez à l'Agence du revenu du Canada au 1-855-284-5947 (appel du Canada ou des États-Unis) ou au 613-940-8500 (appel d'un autre pays).
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