Disposition d'un immeuble
Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un bâtiment durant l'année d'imposition courante. Dans certains cas, nous considérons que le produit de disposition est différent du produit de disposition réel. Il en est ainsi lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous avez disposé de l'immeuble pour un montant inférieur au montant suivant : le coût indiqué tel que calculé ci après et à son coût en capital;
- vous, ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous, étiez propriétaire du terrain sur lequel l'immeuble est situé ou propriétaire du terrain voisin, qui est nécessaire à l'utilisation de l'immeuble.
Calculez le coût indiqué de l'immeuble comme suit :
- Si l'immeuble est le seul bien de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de cette catégorie avant la disposition constitue le coût indiqué.
- Si la catégorie comprend plusieurs biens, calculez le coût indiqué de chaque immeuble comme suit :
(Coût en capital de l'immeuble ÷ coût en capital de tous les biens de la catégorie dont vous n'avez pas déjà disposé) × FNACC de la catégorie = coût indiqué de l'immeuble
Remarque
Si vous avez acquis un immeuble lors d'une transaction avec lien de dépendance et que vous ne l'avez pas utilisé initialement pour gagner un revenu, vous devez recalculer le coût en capital du bien afin de déterminer le coût indiqué de l'immeuble.
Si vous avez disposé d'un immeuble dans ces circonstances et que vous ou une autre personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance avez disposé du terrain au cours de la même année, calculez votre produit de disposition à l'aide du calcul A.
Si vous ou une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance n'a pas disposé du terrain dans la même année que l'immeuble, calculez votre produit de disposition d'un immeuble à l'aide du calcul B.
Habituellement, vous pouvez déduire 100 % de votre perte finale, mais seulement 50 % de votre perte en capital. Le calcul B vous assure que le pourcentage utilisé pour calculer la perte finale sur l'immeuble est le même que celui qui sert à calculer la perte en capital sur le terrain. En utilisant le calcul B, vous ajoutez 50 % du montant de la ligne 5 au produit de disposition réel de votre immeuble.
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