Disposition d'un immeuble

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un bâtiment durant l'année. Dans certains cas, nous considérons que le produit de disposition est différent du produit de disposition réel. Il en est ainsi lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez disposé de l'immeuble pour un montant inférieur au coût indiqué, tel qu'il est calculé ci-après, et à son coût en capital;
  • vous, ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous, étiez propriétaire du terrain sur lequel l'immeuble est situé ou propriétaire du terrain voisin, qui est nécessaire à l'utilisation de l'immeuble.

Calculez le coût indiqué de l'immeuble en utilisant ce qui suit :

  • Si l'immeuble est le seul bien de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de cette catégorie avant la disposition constitue le coût indiqué.
  • Si la catégorie comprend plusieurs biens, calculez le coût indiqué de chaque immeuble se calcule comme suit :
    • Coût en capital de l'immeuble ÷ Coût en capital de tous les biens de la catégorie dont vous n'avez pas déjà disposé × FNACC de la catégorie = Coût indiqué de l'immeuble

Remarque

Si vous avez acquis un immeuble lors d'une transaction avec lien de dépendance et que vous ne l'avez pas utilisé initialement pour gagner un revenu, vous devez recalculer le coût en capital du bien afin de déterminer le coût indiqué de l'immeuble.

Si vous avez disposé d'un immeuble selon les conditions ci-dessus et que vous, ou une autre personne ayant un lien de dépendance avec vous, avez disposé du terrain la même année, calculez votre produit de disposition à l'aide du calcul A. Si vous ou une autre personne ayant un lien de dépendance avec vous n'avez pas disposé du terrain et de l'immeuble la même année, calculez votre produit de disposition d'un immeuble à l'aide du calcul B.

Habituellement, vous pouvez déduire 100 % de votre perte finale, mais seulement 50 % de votre perte en capital. Avec le calcul B, vous vous assurez que le pourcentage utilisé pour calculer la perte finale sur l'immeuble est le même que celui qui sert à calculer la perte en capital sur le terrain. En utilisant le calcul B, vous ajoutez 50 % du montant de la ligne 5 au produit de disposition réel de votre immeuble.

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