Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année

Inscrivez dans cette section les détails des acquisitions ou des améliorations concernant les immeubles que vous avez faites durant l'année d'imposition courante. Regroupez-les immeubles selon les différentes catégories et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte.

Inscrivez la partie du coût total représentant l'usage commercial des immeubles à la ligne 9927. Le coût de l'immeuble comprend le prix d'achat du bâtiment, plus tous les frais capitalisables tels que les frais juridiques, la taxe de transfert (mutation) et les frais d'hypothèque. Pour en savoir plus, allez à Aides, subventions et paiements incitatifs.

Terrain

Généralement, puisque les terrains ne sont pas des biens amortissables, vous ne pouvez pas demander de déduction pour amortissement (DPA) pour un terrain. Si vous avez acheté un bien qui comprend un terrain et un bâtiment, inscrivez dans la colonne 3 de la section C la partie du coût qui se rapporte au bâtiment seulement.

Pour calculer le coût en capital de l'immeuble, vous devez répartir les frais d'acquisition du bien de location entre le terrain et le bâtiment. Ces frais peuvent comprendre notamment les frais juridiques et comptables.

Voici comment calculer la partie des frais que vous pouvez inclure dans le coût en capital du bâtiment :

valeur du bâtiment ÷ prix total de l'achat × frais juridiques, comptables ou autres = partie des frais qui peut être incluse dans le coût en capital du bâtiment

Ne répartissez pas les frais d'acquisition de votre bien lorsqu'ils se rapportent seulement au terrain ou seulement au bâtiment. Selon le cas, vous devez ajouter les frais au coût du terrain ou du bâtiment. Pour en savoir plus, allez à Section F – Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année.

Inscrivez à la ligne 9923 de la section F le coût total des acquisitions de terrains pour l'année d'imposition courante.

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