Aides, subventions et paiements incitatifs

Lorsque vous recevez une subvention ou une aide financière d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pour vous aider à acheter un bien amortissable, vous devez soustraire le montant reçu du coût total du bien avant d'inscrire le coût en capital dans la colonne 3 de la section B ou C.

Exemple

Vous achetez un bien de location au coût de 200 000 $ (soit 50 000 $ pour le terrain et 150 000 $ pour l'immeuble) et vous recevez une subvention de 50 000 $.

Puisque cette subvention est repartie selon la même proportion, le nouveau coût en capital passera à 37 500 $ pour le terrain et à 112 500 $ pour l'immeuble.

Inscrivez le coût en capital réduit à la colonne 3 de la section B ou C. Pour en savoir plus au sujet de l'aide gouvernementale, allez au bulletin d'interprétation IT-273R2, Aide gouvernementale – Observations générales.

Dans ce cas, vous pouvez inclure ce montant dans votre revenu de location ou déduire ce montant du coût en capital du bien de location. Vous pourriez  recevoir un encouragement d'un organisme non gouvernemental pour l'achat d'un bien amortissable. Par exemple, vous pourriez recevoir un crédit qui sert à réduire votre impôt à payer.

Si le prix d'achat de votre bien a été réduit à cause de sa mauvaise qualité ou pour d'autres raisons, allez au folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement, pour obtenir plus de renseignements sur le calcul de votre coût en capital.

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