Section A – Calcul de la déduction pour amortissement

1

Numéro
de la
catégorie

2

Fraction non amortie du
coût en capital (FNACC)
au début de l'année

3

Coût des acquisitions de
l'année (lisez les sections B et C)

4

Coût des acquisitions de
la colonne 3 qui sont des BIIA
ou des VZE
(les biens doivent
être prêts à être mis en service dans l'année)

5

Produit des
dispositions
de l'année
(lisez les sections D
et E)

6 ^{Note de bas de page 1}

FNACC après les
acquisitions et les
dispositions
(col. 2 plus col. 3
moins col. 5)

7

Produits de disposition disponibles
pour réduire les acquisitions
de BIIA et de VZE
(col. 5 moins col. 3
plus col. 4).
Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »

8

FNACC rajustée pour les BIIA
et les VZE acquis durant l'année
(col. 4 moins col. 7) multipliée par
le facteur de référence.
Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »

9

Rajustement pour les
acquisitions de l'année
courante soumises à la règle
de la demi-année (col. 3 moins col. 4
moins col. 5, le tout
multiplié par 1/2).
Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »

10

Montant de base
pour la DPA
(col. 6 plus col. 8 moins
col. 9)

11

Taux de la DPA
(%)

12

DPA de l'année (col. 10
multipliée par col. 11
ou un montant moins élevé)

13

FNACC à la fin de l'année
(col. 6 moins col. 12)