Section A – Calcul de la déduction pour amortissement
Pour obtenir des renseignements au sujet de n'importe quelle colonne qui figure à la section A du formulaire T776, sélectionnez le numéro de la colonne à partir du menu déroulant suivant :
- Colonne 1 – Numéro de la catégorie
- Colonne 2 – Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année
- Colonne 3 – Coût des acquisitions de l'année
- Colonne 4 – Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BPCID
- Colonne 5 – Produit des dispositions de l'année
- Colonne 6 – Produits de disposition de BPCID
- Colonne 7 – FNACC après les acquisitions et les dispositions
- Colonne 8 – FNACC des BPCID
- Colonne 9 – Passation en charges immédiate pour les BPCID
- Colonne 10 – Coût des acquisitions restantes après la PCI
- Colonne 11 – Coût des acquisitions restantes de la colonne 10 qui sont des BIIA ou des VZE
- Colonne 12 – FNACC restante après la PCI
- Colonne 13 – Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et de VZE
- Colonne 14 – FNACC rajustée pour les BIIA et les VZE acquis durant l'année
- Colonne 15 – Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demi-année
- Colonne 16 – Montant de base pour la DPA
- Colonne 17 – Taux de DPA (%)
- Colonne 18 – DPA de l'année
- Colonne 19 – FNACC à la fin de l'année
Numéro |
Fraction non amortie du |
Coût des acquisitions de |
Coût des acquisitions de |
Produit des |
Produits de disposition de BPCID (inscrivez le montant de la col. 5 qui se rapporte aux BPCID de la col. 4) |
FNACC après les acquisitions et les dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 5) |
FNACC des BPCID (col. 4 moins col. 6) |
Passation en charges immédiate pour les BPCID |
Coût des acquisitions restantes après la PCI (col. 3 moins col. 9) |
Coût des acquisitions restantes de la colonne 10 qui sont des BIIA ou des VZE |
FNACC restante après la PCI (col. 7 moins col. 9) |
Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et de VZE (col. 5 moins col. 10 plus col. 11). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». |
FNACC rajustée pour les BIIA et les VZE acquis durant l'année (col. 11 moins col. 13) multipliée par le facteur de référence. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». |
Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demiannée. 1/2 multipliée par (col. 10 moins col. 11 moins col. 5). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». |
Montant de base pour la DPA (col. 12 plus col. 14 moins col. 15) |
Taux de DPA (%) |
DPA de l'année (col. 16 multipliée par col. 17 ou un montant moins élevé, plus col. 9) |
FNACC à la fin de l'année (col. 7 moins col. 18) |
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Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9 | i | Total de la DPA pour l'annéeNote de bas de page 2 : Total de la colonne 18 | ii |
Notes de bas de page
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