Genres de véhicule que vous possédez ou louez

Aux fins de l'impôt sur le revenu, il y a quatre genres de véhicules dont vous devez tenir compte, soit les véhicules à moteur, les voitures de tourisme, les voitures de tourisme zéro émission et les véhicules zéro émission.

Le genre de véhicule que vous utilisez pourrait avoir une incidence sur les montants que vous pouvez déduire. Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de :

Véhicule à moteur

Un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Voiture de tourisme

Un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué, et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la DPA, des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire. Elles ne comprennent pas les véhicules suivants :

Pour en savoir plus sur le type de véhicule que vous avez, allez au Tableau des définitions de véhicule.

Voiture de tourisme zéro émission

Signifie une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux mêmes restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.

Véhicule zéro émission

S'entend d'un véhicule à moteur qui appartient au contribuable et qui respecte toutes les conditions suivantes :

Remarque

Si le bien a été acquis après le 1er mars 2020, le véhicule peut avoir été utilisé, mais un véhicule ayant fait l'objet d'une demande de DPA ou de perte finale précédente ne peut pas avoir été acquis selon le principe de « roulement » à impôt différé ni détenu ou acquis au préalable par un contribuable ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance.

Formulaires et publications

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