Dépenses liées aux véhicules à moteur

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

• Quand pouvez-vous déduire les dépenses relatives aux véhicules à moteur?
• Quel type de véhicule possédez-vous?
• Copropriété du véhicule
• Utilisation d'un véhicule à moteur ou d'une voiture de tourisme (y compris les véhicules zéro émission et les voitures de tourisme zéro émission) à des fins commerciales
  
• Frais déductibles
• Frais d'intérêt
• Frais de location d'une voiture de tourisme (ou une voiture qui serait sinon inclus comme voiture de tourisme zéro émission si vous le possédez)
• Remboursement des dépôts et intérêt gagné

Quand pouvez-vous déduire les dépenses relatives aux véhicules à moteur?

Vous pouvez déduire des frais de véhicule à moteur si vous les avez engagés dans les circonstances suivantes :

• Si vous possédez un seul bien de location – Vous pouvez déduire un montant raisonnable pour des frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • Vous tirez un revenu d'un seul bien de location situé dans la région où vous habitez.
  • Vous faites vous-même tous les travaux ou une partie des travaux de réparation ou d'entretien de votre bien de location.
  • Vous avez fait des dépenses de véhicule à moteur pour transporter des outils et des matériaux jusqu'au bien de location.

Vous ne pouvez pas déduire les frais de véhicule à moteur que vous engagez pour percevoir les loyers. Ces frais sont considérés comme des dépenses personnelles.

• Si vous possédez deux biens de location ou plus – En plus des dépenses mentionnées ci-dessus, vous pouvez déduire des frais raisonnables à l'égard d'un véhicule à moteur utilisé aux fins suivantes :
  • percevoir les loyers
  • superviser les travaux de réparation
  • administrer les biens

Cette déduction est permise peu importe si vos biens de location sont situés dans la région où vous habitez ou dans une autre région. Vos biens de location doivent être situés dans au moins deux endroits différents de celui où se trouve votre résidence principale. Les frais de véhicule à moteur que nous considérons comme raisonnables sont déterminés selon les circonstances de votre situation.

Vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur seulement s'ils sont raisonnables et que vous avez les reçus. Vous devez également tenir un registre du nombre de kilomètres parcourus pour votre entreprise et du nombre total de kilomètres parcourus. Vous devez aussi établir le total des dépenses payées pour le véhicule dans l'année.

Pour en savoir plus, allez à Tenue de registres comptables.

Quel type de véhicule possédez-vous?

Allez à Genres de véhicule que vous possédez ou louez avant de calculer les frais déductibles.

Copropriété du véhicule

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission avec d'autres personnes, il y a une limite à la DPA et aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total déduit par les copropriétaires ne doit pas dépasser le maximum qu'aurait pu déduire une seule personne si elle avait possédé ou loué la voiture.     

Utilisation d'un véhicule à moteur ou d'une voiture de tourisme ( y compris les véhicules zéro émission et les voitures de tourisme zéro émission) à des fins commerciales

Si vous utilisez votre véhicule à moteur ou une voiture de tourisme à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous pouvez déduire la partie des frais qui vous sert à gagner un revenu. Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l’assurance d’affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur. Pour justifier le montant que vous pouvez déduire, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

Si vous utilisez plus d'un véhicule à moteur pour gagner votre revenu de location, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer les frais de véhicule à moteur, allez au guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Frais déductibles

Les frais que vous pouvez déduire comprennent ce qui suit :

• les droits d'immatriculation et les permis
• le carburant et l'huile
• les frais d'électricité pour les véhicules zéro émission
• les primes d'assurance
• l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur
• l'entretien et les réparations
• les frais de location

Frais d'intérêt

Dans le calcul de vos frais de véhicule à moteur admissibles, vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter d'un véhicule à moteur, un véhicule zéro émission, une voiture de tourisme, ou une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu de location.

Cependant, il y a une limite à l'intérêt que vous pouvez déduire relativement à une voiture de tourisme ou à une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu de location. Le montant d'intérêt que vous pouvez déduire est limité au moins élevé des deux montants suivants :

• total des intérêts payables pour l'année
• 10 $ × le nombre de jours pendant lesquels des intérêts ont été payables pour l'année (pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 2001, utilisez 8,33 $)

Frais de location d'une voiture de tourisme (ou une voiture qui serait sinon incluse comme voiture de tourisme zéro émission si vous la possédez)

Vous pouvez déduire les frais de location d'un véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner un revenu de location. Indiquez ces frais lorsque vous faites le calcul de vos frais de véhicule à moteur admissibles.

Si vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu de location, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Consultez le tableau pour calculer les frais de location admissibles pour les voitures de tourisme.

Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les inclure dans les frais de location, lorsque vous remplissez le tableau pour calculer les frais de location admissibles pour les voitures de tourisme.

Dépôts remboursables et intérêt gagné

Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Si c'est le cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau des frais de location précédent. Si ceci s'applique à votre situation, contactez-nous.

L'intérêt gagné est intérêt qui vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée
• un ou plusieurs dépôts sont remboursables
• le total des dépôts dépasse 1 000 $

Formulaires et publications

• Guide T4036, Revenus de location
• Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles