Quels biens sont admissibles

Afin d'être admissible, en plus d'autres restrictions, un bien de technologie propre :

• doit être du matériel qui est situé et destiné à être utilisé exclusivement au Canada
• ne doit pas avoir été utilisé ou acquis précédemment aux fins d'utilisation ou de location, à quelque fin que ce soit avant l'acquisition par le contribuable

Biens de technologie propre

Le CII dans les technologies propres est disponible pour les investissements dans les types de biens de technologie propre suivants :

• Matériel utilisé pour produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne (à l’exclusion d’une éolienne à des fins d’essai ) et hydroaulique
• Les biens de stockage d’énergie électrique à emplacement fixe ou les biens de stockage d’énergie hydroélectrique par pompage, excluant le matériel alimenté par du combustible fossile pour fonctionner
• Matériel de chauffage à énergie solaire actif, thermopompes à air et thermopompes géothermique
• Véhicules zéro émission non routier et équipement de chargement et de ravitaillement connexe, y compris l’utilisation d’hydrogène, qui sont utilisés principalement pour ces véhicules
• Matériel utilisé exclusivement dans le but de produire de l’énergie électrique ou thermique, (ou une combinaison des deux), uniquement à partir d’énergie géothermique, à moins qu'il ne fasse partie d'un système qui permet d’extraire des combustibles fossiles aux fins de vente
• Matériel d'énergie solaire concentrée
• Bien pour l’énergie nucléaire de petite taille
• Matériel générateur d’électricité à partir déchets de biomasse ou du matériel générateur de chaleur à partir de déchets de biomasse acquis après le 20 novembre 2023
• Matériel incorporé à un autre bien visé à l’un des ci-dessus, dans le cadre de la remise en état de l’autre bien, pourvu qu’à l’achèvement de la remise en état, l’autre bien soit toujours visé à l’un des ci-dessus

Renseignements techniques sur les biens de technologie propre

Les renseignements techniques sur les biens de technologie propre sont disponibles auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan).

• Renseignements techniques sur les biens de technologie propre

Encouragements fiscaux supplémentairess

D'autres encouragements fiscaux supplémentaires sont disponibles pour des biens de technologie propre qui sont aussi décrits dans les catégories 43.1 et 43.2. Ces encouragements fiscaux pourraient inclure la déduction pour amortissement accéléré.

Consultez : Encouragements fiscaux pour les biens dans les catégories 43.1 et 43.2

Détermination du coût en capital

Le coût en capital d’un bien désigne généralement le coût d’acquisition du bien et comprend les éléments suivants :

• Les frais juridiques, comptables, d’ingénierie ou autres engagés pour acquérir le bien
• La préparation du site et la livraison, l’installation, la mise à l’essai du bien ou les autres coûts engagés pour mettre le bien en service
• Dans le cas d’un bien que vous avez fabriqué pour votre propre usage, les coûts liés aux matériaux, à la main-d’œuvre et aux frais généraux qui sont raisonnablement attribuables au bien, mais pas les profits qui auraient pu être réalisés si le bien avait été vendu

Vous devez déduire du coût en capital des biens des technologies propres tout montant qui correspond aux définitions suivantes :

• Aide gouvernementale ou non gouvernementale que vous avez reçue pendant l’année d’imposition au cours de laquelle le bien est devenu disponible aux fins d’utilisation

• Montant auquel vous avez droit ou pouvez vraisemblablement vous attendre à recevoir qui serait une aide gouvernementale ou non gouvernementale si vous la recevez au cours de l’année

Les montants d’aide qui sont remboursés ou que vous vous attendez à ne plus recevoir au cours de l’année d’imposition peuvent être ajoutés au coût en capital des biens admissibles pour l’hydrogène propre pour déterminer le CII dans les technologies propre pour l’année.

Le coût en capital des biens de technologies propre ne comprend pas :

• les dépenses engagées pour des travaux préliminaires, c’est-à-dire des travaux qui prélimnaires à l’acquisition, à la construction, à la fabrication ou à l’installation d’un bien de technologie propre, y compris:
  • l'obtention de droits de passage ou de droits d’accès à l’emplacement des travaux ou des permis ou des autorisations réglementaires (y compris effectuer des évaluations environnementales)
  • la réalisation de travaux préliminaires de conception ou d’ingénierie, notamment les études initiales d’ingénierie et de conception, ou des études d’ingénierie des procédés pour l’aménagement des travaux, y compris :
    • la collection et l’analyse de données concernant l’emplacement
    • l'établissement de bilans énergétique, massique et hydrique et de bilans en matière de ventilation
    • les simulations et l’analyse relatives à l’efficacité et au coût des modèles proposés dans l’étude technique
    • la sélection du modèle optimal
    • des études de faisabilité ou de préfaisabilité
  • le nettoyage ou l’excavation des terrains, sauf l’excavation directement liée à l’installation d’un bien de technologie propre
  • la construciton d’une route d’accès temporaire menant à l’emplacement des travaux
  • le forage d’un puits

Si une partie du coût en capital d’un bien à technologie propre admissible d’un contribuable est impayée au jour qui tombe 180 jours après la fin de l’année d’imposition d’un contribuable au cours de laquelle le bien est devenu disponible aux fins d’utilisation, cette partie du coût est ajoutée au coût en capital du bien au moment où il est payé.