Organisation journalistique canadienne qualifiée - Admissibilité

Mon organisation est (en choisir une) :

• Société

  Le président du conseil d'administration est-il un citoyen canadien?

  • Oui

    Les 3/4 ou plus des administrateurs de votre société sont-ils des citoyens canadiens?

    • Oui

      Votre organisation participe-t-elle à la production de contenu pour des organisations ou des personnes incluant des sociétés d'État, des sociétés municipales ou des organismes gouvernementaux?

      • Oui
      • Non

        Votre organisation est-elle constituée selon les lois du Canada ou celles de l'une de ses provinces ou de l'un de ses territoires?

        • Oui

          Votre organisation exerce-t-elle ses activités au Canada? (Tout le contenu est-il révisé, conçu et, sauf pour le contenu numérique, publié au Canada?)

          • Oui

            Est-ce que votre organisation produit du contenu de nouvelles originales?

            Consultez contenu de nouvelles originales pour en savoir plus.

            • Oui

              Le contenu de nouvelles originales de votre organisation est-il axé à plus de 50 % sur des sujets d’intérêt général, l’actualité et les institutions et processus démocratiques?

              • Oui

                Votre organisation emploie-t-elle régulièrement deux journalistes ou plus sans lien de dépendance avec l’organisation dans la production de son contenu et qui ne sont pas des journalistes pigistes?

                Consultez Emploi d’au moins deux journalistes pour en savoir plus.

                • Oui
                • Non
              • Non
            • Non
          • Non
        • Non
    • Non
  • Non
• Société de personnes

  Les particuliers qui sont citoyens du Canada ou les personnes ou sociétés de personnes constituées selon les lois du Canada détiennent-ils des intérêts dans la société de personnes :

  • qui représentent au moins 75 % de la valeur totale de la société de personnes; et
  • dont les participations dans la société de personnes font en sorte qu’au moins 75 % des revenus ou des pertes de la société de personnes sont inclus dans la détermination de leurs revenus?

  • Oui

    Votre organisation participe-t-elle à la production de contenu pour des organisations ou des personnes incluant des sociétés d'État, des sociétés municipales ou des organismes gouvernementaux?

    • Oui
    • Non

      Votre organisation est-elle constituée selon les lois du Canada ou celles de l'une de ses provinces ou de l’un de ses territoires?

      • Oui

        Votre organisation exerce-t-elle ses activités au Canada? (Tout le contenu est-il révisé, conçu et, sauf pour le contenu numérique, publié au Canada?)

        • Oui

          Est-ce que votre organisation produit du contenu de nouvelles originales?

          Consultez contenu de nouvelles originales pour en savoir plus.

          • Oui

            Le contenu de nouvelles originales de votre organisation est-il axé à plus de 50 % sur des sujets d'intérêt général, l’actualité et les institutions et processus démocratiques?

            • Oui

              Votre organisation emploie-t-elle régulièrement deux journalistes ou plus sans lien de dépendance avec l’organisation dans la production de son contenu et qui ne sont pas des journalistes pigistes?

              Consultez Emploi d’au moins deux journalistes pour en savoir plus.

              • Oui
              • Non
            • Non
          • Non
        • Non
      • Non
  • Non
• Fiducie

  Votre organisation est-elle une fiducie résidente du Canada?

  • Oui

    Les bénéficiaires de la fiducie sont-ils tous des citoyens canadiens?

    • Oui

      Votre organisation participe-t-elle à la production de contenu pour des organisations ou des personnes incluant des sociétés d’État, des sociétés municipales ou des organismes gouvernementaux?

      • Oui
      • Non

        Votre organisation est-elle constituée selon les lois du Canada ou celles de l’une de ses provinces ou territoires?

        • Oui

          Votre organisation exerce-t-elle ses activités au Canada? (Tout le contenu est-il révisé, conçu et, sauf pour le contenu numérique, publié au Canada?)

          • Oui

            Est-ce que votre organisation produit du contenu de nouvelles originales?

            Consultez contenu de nouvelles originales pour en savoir plus.

            • Oui

              Le contenu de nouvelles originales de votre organisation est-il axé à plus de 50 % sur des sujets d’intérêt général, l’actualité et les institutions et processus démocratiques?

              • Oui

                Votre organisation emploie-t-elle régulièrement deux journalistes ou plus sans lien de dépendance avec l’organisation dans la production de son contenu et qui ne sont pas des journalistes pigistes?

                Consultez Emploi d’au moins deux journalistes pour en savoir plus.

                • Oui
                • Non
              • Non
            • Non
          • Non
        • Non
    • Non
  • Non
• Autre