Organisation journalistique canadienne qualifiée - Admissibilité

Mon organisation est (en choisir une) :

  • Société

    Le président du conseil d'administration est-il un citoyen canadien?

    • Oui

      Les 3/4 ou plus des administrateurs de votre société sont-ils des citoyens canadiens?

      • Oui

        Votre organisation participe-t-elle à la production de contenu pour des organisations ou des personnes incluant des sociétés d'État, des sociétés municipales ou des organismes gouvernementaux?

        • Oui
        • Non

          Votre organisation est-elle constituée selon les lois du Canada ou celles de l'une de ses provinces ou de l'un de ses territoires?

          • Oui

            Votre organisation exerce-t-elle ses activités au Canada? (Tout le contenu est-il révisé, conçu et, sauf pour le contenu numérique, publié au Canada?)

            • Oui

              Est-ce que votre organisation produit du contenu de nouvelles originales?

              Consultez contenu de nouvelles originales pour en savoir plus.

              • Oui

                Le contenu de nouvelles originales de votre organisation est-il axé à plus de 50 % sur des sujets d’intérêt général, l’actualité et les institutions et processus démocratiques?

                • Oui
                • Non
              • Non
            • Non
          • Non
      • Non
    • Non
  • Société de personnes

    Les particuliers qui sont citoyens du Canada ou les personnes ou sociétés de personnes constituées selon les lois du Canada détiennent-ils des intérêts dans la société de personnes :

    • qui représentent au moins 75 % de la valeur totale de la société de personnes; et
    • dont les participations dans la société de personnes font en sorte qu’au moins 75 % des revenus ou des pertes de la société de personnes sont inclus dans la détermination de leurs revenus?
    • Oui

      Votre organisation participe-t-elle à la production de contenu pour des organisations ou des personnes incluant des sociétés d'État, des sociétés municipales ou des organismes gouvernementaux?

      • Oui
      • Non

        Votre organisation est-elle constituée selon les lois du Canada ou celles de l'une de ses provinces ou de l’un de ses territoires?

        • Oui

          Votre organisation exerce-t-elle ses activités au Canada? (Tout le contenu est-il révisé, conçu et, sauf pour le contenu numérique, publié au Canada?)

          • Oui

            Est-ce que votre organisation produit du contenu de nouvelles originales?

            Consultez contenu de nouvelles originales pour en savoir plus.

            • Oui

              Le contenu de nouvelles originales de votre organisation est-il axé à plus de 50 % sur des sujets d'intérêt général, l’actualité et les institutions et processus démocratiques?

              • Oui
              • Non
            • Non
          • Non
        • Non
    • Non
  • Fiducie

    Votre organisation est-elle une fiducie résidente du Canada?

    • Oui

      Les bénéficiaires de la fiducie sont-ils tous des citoyens canadiens?

      • Oui

        Votre organisation participe-t-elle à la production de contenu pour des organisations ou des personnes incluant des sociétés d’État, des sociétés municipales ou des organismes gouvernementaux?

        • Oui
        • Non

          Votre organisation est-elle constituée selon les lois du Canada ou celles de l’une de ses provinces ou territoires?

          • Oui

            Votre organisation exerce-t-elle ses activités au Canada? (Tout le contenu est-il révisé, conçu et, sauf pour le contenu numérique, publié au Canada?)

            • Oui

              Est-ce que votre organisation produit du contenu de nouvelles originales?

              Consultez contenu de nouvelles originales pour en savoir plus.

              • Oui

                Le contenu de nouvelles originales de votre organisation est-il axé à plus de 50 % sur des sujets d’intérêt général, l’actualité et les institutions et processus démocratiques?

                • Oui
                • Non
              • Non
            • Non
          • Non
      • Non
    • Non
  • Autre

Votre organisation n’est pas admissible à titre d’organisation journalistique canadienne qualifiée.

Veuillez consulter notre page sur les lignes directrices pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité.

canada.ca/qualified-journalism-criteria

Votre organisation pourrait être admissible à une désignation à titre d’organisation journalistique canadienne qualifiée.

Posez votre candidature ici.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :