Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne

Aperçu

Le crédit d'impôt remboursable pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est offert à une organisation qui est une société, une fiducie ou une société de personnes.

Le crédit est calculé en appliquant un taux de 25 % au total des dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'engage une organisation journalistique admissible (OJA) au cours d'une période qui commence à partir du 1^er janvier 2019 à l'égard de chaque employé de salle de presse admissible, moins tout montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques. Le taux a augmenté à 35 % pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Après cette période, le taux retournera à 25 %. Des règles transitoires s'appliquent afin de calculer au prorata ces changements lorsque l'année d'imposition ne correspond pas à l’année civile. Veuillez noter que d'autres types d'aide peuvent également avoir une incidence sur le calcul des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Vous trouverez plus de renseignements sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles ci-dessous.

Admissibilité

Pour être admissible au crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, une organisation doit être une OJA. Pour être une OJA, l'organisation doit d'abord être désignée comme une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Elle doit ensuite respecter les deux critères supplémentaires suivants :

• elle ne détient pas de licence, telle que définie au paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion;
• s'il s'agit d'une société à capital-actions, elle remplit les conditions spécifiques de propriété d'un journal canadien telles que définies dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Employé de salle de presse admissible

Un employé de salle de presse admissible d'une OJA désigne un particulier qui, à la fois :

• est employé par l'OJA au cours de l'année d'imposition;
• à un moment quelconque de l'année d'imposition, a été, ou est raisonnablement susceptible d'être, embauché par l'OJA pendant une période minimale de 40 semaines consécutives qui inclut ce temps;
• travaille en moyenne un minimum de 26 heures par semaine pendant toute la partie de l'année d'imposition où il est employé par l'OJA;
• consacre au moins 75 % de son temps à la production de contenu de nouvelles écrites originales, y compris la recherche, la collecte d'informations, la vérification des faits, la photographie, la rédaction, la révision, l'édition, la conception et la préparation de contenu;
• remplit toutes les autres conditions prescrites (il n'y a actuellement aucune autre condition prescrite).

Dépenses de main-d'œuvre admissibles

Les dépenses de main-d'œuvre admissibles comprennent généralement les salaires ou traitements payables par une OJA à un employé de salle de presse admissible, pour la période de l'année d'imposition durant laquelle l'organisation est une OJA, moins le montant de toute aide reçue ou à recevoir dans l'année concernant cet employé. Le crédit ne vise pas les salaires ou traitements gagnés avant le 1^er janvier 2019.

En règle générale, les montants d'aide comprennent des montants tels qu'un remboursement, une contribution ou une indemnité, que ce soit sous la forme de prime, de subvention, de prêt à remboursable conditionnel, de déduction de l'impôt, ou sous toute autre forme. Par exemple, la subvention salariale d'urgence du Canada et la subvention salariale temporaire gagnées pour les mêmes dépenses de main-d'œuvre admissibles seraient généralement considérées comme des montants d'aide. Pour en savoir plus sur la façon de calculer le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre avec ces types d'aide, consultez les Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme.

Bien qu'il n'y ait aucun montant maximal à l'égard des dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'une organisation peut engager au cours d'une année d'imposition, les dépenses de main-d’œuvre admissibles sont soumises à un plafond annuel. Le plafond annuel de ces dépenses a augmenté pour passer de 55 000 $ à 85 000 $ par employé de salle de presse admissible à partir du 1^er janvier 2023 (au prorata du nombre de jours de l'année d'imposition où l'organisation est une OJA). Par exemple, une organisation qui, à mi-chemin de l'année d'imposition, cesse de répondre aux critères pour être admissible à titre d'OJA, serait assujettie à la moitié du plafond annuel par employé de salle de presse admissible. Des règles transitoires s'appliquent afin de calculer le plafond annuel au prorata lorsque l'année d'imposition a commencé avant 2023 et s'est terminée après 2022.

Comment demander le crédit

Société

Une société qui demande le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne doit remplir T2SCH58, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, et inscrire le montant total du crédit à la ligne 798 de la déclaration de revenus des sociétés T2. 

Un associé d'une société de personnes qui est une société doit demander le montant du crédit attribué par la société de personnes à la ligne 130 de l'annexe T2SCH58, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne. Ce montant sera inclus dans le montant total du crédit demandé par la société à la ligne 798 de la déclaration de revenus des sociétés T2.

Société de personnes

Une société de personnes qui attribue le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne aux associés admissibles doit remplir et présenter une T5013SCH58, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, et inscrire les montants attribués à chaque associé admissible à la ligne 220 de la section 4.

Les associés admissibles peuvent demander leur crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne dans leurs déclarations de revenus respectives (T1, T2 et T3). Ils peuvent demander le crédit à la ligne 47555 de leur déclaration T1, à la ligne 798 de leur déclaration T2 ou à la ligne 91 de leur déclaration T3.

De plus, pour une société de personnes qui est une OJA, le crédit sera partagé entre les associés de la société de personnes, autres que les associés qui constituent des sociétés de personnes ou des associés désignés de la société de personnes, conformément aux proportions déterminées.

Fiducie

Une fiducie qui demande le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne doit fournir des documents à l'appui et inscrire le montant total du crédit à la ligne 91 de la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Pour en savoir plus sur la façon de remplir la déclaration, consultez la publication T4013, T3 – Guide des fiducies.

Si la fiducie n'est pas une OJA, mais qu'elle est une associée d'une société de personnes qui répond aux exigences pour être une OJA, le montant du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne attribué à la fiducie par la société de personnes sur la T5013SCH58 peut être demandé à la ligne 91 de la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, consultez les Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme.

Si vous avez d'autres questions au sujet du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, consultez le Soutien au journalisme canadien.