Comment remplir votre déclaration de revenus des sociétés (T2)
Toutes les sociétés dont le revenu brut annuel s'élève à plus d'un million de dollars doivent produire leur T2 – Déclaration de revenus des sociétés par voie électronique, à l'exception :
- des sociétés d'assurance;
- des sociétés non-résidentes;
- des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
- des sociétés qui sont exonérées d'impôt selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Si une société doit transmettre sa déclaration par voie électronique et qu'elle ne le fait pas, l'Agence du revenu du Canada, l'(ARC) lui imposera une pénalité pour non-conformité de 1 000 $.
Que vous transmettiez votre déclaration par voie électronique ou que vous utilisiez le formulaire publié par l'ARC pour remplir votre déclaration T2, vous aurez différentes options de produire votre déclaration et de préparer vos états financiers à l'aide de l'index général des renseignements financiers (IGRF).
Remarque
Le seuil d'un million de dollars est supprimé pour les années d'imposition qui commencent après 2023. La plupart des sociétés devront produire leur déclaration par voie électronique.
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