Utilisation de formulaires publiés par l'ARC

Si vous décidez de ne pas utiliser un logiciel, vous pouvez utiliser les formulaires publiés par l'ARC pour remplir votre déclaration et vos annexes.

Nous offrons deux formulaires distincts de déclaration des sociétés :

Consultez le Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.

Produire des annexes et des formulaires additionnels sur papier

Que vous utilisiez la déclaration ordinaire ou la déclaration abrégée, vous devez envoyer les documents suivants à votre centre fiscal avec votre déclaration :

  • les annexes reliées à votre déclaration;
  • les renseignements sur vos états financiers en utilisant nos formulaires et nos annexes de l'IGRF.

Pour déterminer quels formulaires ou annexes de l'IGRF vous devez produire, allez à Index général des renseignements financiers (IGRF).

Produire des choix

Si vous avez fait un choix qui s'applique à la déclaration ou à la déclaration abrégée, vous pouvez envoyer le formulaire dans la même enveloppe que votre déclaration. Cependant, assurez-vous de ne pas le joindre à la déclaration, ni de l'insérer dans la déclaration.

Feuillets, reçus et documents

N'envoyez pas vos feuillets d'information, vos reçus ou vos documents. Vous devez toutefois les conserver pendant au moins six ans, au cas où nous vous les demanderions.

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