Utiliser un logiciel de préparation de déclaration de revenus
Si vous préparez votre déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation de déclaration de revenus, vous devez utiliser un logiciel approuvé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celle-ci homologue les logiciels commerciaux pour s'assurer qu'ils répondent à ses normes.
Vous pouvez alors produire votre déclaration électroniquement en utilisant l'un des services suivants :
- le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'ARC;
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- Représenter un client, si vous êtes le représenter autorisé ou un employé.
La plupart des sociétés, y compris les sociétés non résidentes et les compagnies d'assurance, peuvent transmettre leur déclaration par voie électronique. Produire votre déclaration par voie électronique vous permet de recevoir une confirmation immédiate indiquant que l'ARC a reçu votre déclaration, de profiter d'un traitement et d'un remboursement plus rapides, d'économiser sur les frais postaux, et de protéger l'environnement en utilisant moins de papier.
Vous pouvez aussi imprimer une déclaration T2 – Code à barres que vous postez à l'ARC. Ne l'envoyez pas par fax. L'ARC ne l'acceptera pas.
Un logiciel de préparation de déclaration de revenus vous permet de remplir votre déclaration de revenus et les annexes, y compris les renseignements de vos états financiers à l'aide des codes de l'Index général des renseignements financiers (IGRF). Pour plus d'information sur les codes de l'IGRF, consultez Index général des renseignements financiers (IGRF).
Préremplir la T2
Préremplir la T2 est un service sécurisé qui permet aux sociétés et aux représentants autorisés de télécharger des renseignements dont dispose l'ARC sur leur logiciel de préparation de déclarations de revenus. En ayant recours à ce service, on s'assure que certaines données des déclarations et les soldes de compte correspondent aux données de l'ARC.
Il n'est pas obligatoire que les logiciels homologués pour la T2 offrent ce service. Il est inclus dans certains produits et pas dans d'autres. Si vous avez des questions sur la disponibilité du service, contactez l'entreprise qui produit le logiciel.
Transmission électronique obligatoire
Toutes les sociétés dont le revenu brut annuel s'élève à plus d'un million de dollars doivent produire leur T2 par voie électronique, à l'exception des sociétés d'assurance, des sociétés non-résidentes, des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle et des sociétés qui sont exonérées d'impôt selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les sociétés font l'objet d'une pénalité pour les déclarations non conformes.
Si vous produisez votre déclaration par l'intermédiaire d'un spécialiste en transmission, vous devez l'autoriser en remplissant le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique, pour chaque année d'imposition. Les signatures électroniques seront acceptées sur le formulaire T183CORP. N'envoyez pas le formulaire, mais conservez-le au cas où l'ARC le demanderait plus tard.
Remarque
Le seuil d'un million de dollars est supprimé pour les années d'imposition qui commencent après 2023. La plupart des sociétés devront produire leur déclaration par voie électronique.
Codes SCIAN et déclarations de revenus des sociétés (T2)
Tous les logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour les déclarations T2 utilisent les codes déclarés du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
L'intégration des codes SCIAN dans les logiciels commerciaux de production de déclarations de revenus T2 oblige les sociétés à choisir directement leur principale activité commerciale produisant un revenu à partir d'une liste déroulante ou en effectuant une recherche simple. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2 par Internet ou sur papier à l'aide de codes à barres 2D doivent choisir le code le plus approprié, fourni par le logiciel, afin de décrire leur principale activité commerciale produisant un revenu. Les sociétés qui utilisent la déclaration offerte par l'ARC n'ont pas à inscrire un code SCIAN.
Évitez les erreurs
Il est essentiel de sélectionner l'activité commerciale la plus exacte la première fois, puisque le code de la première année est reporté aux années suivantes, ce qui permet une simple validation de la description lorsque l'activité commerciale principale n'a pas changé.
Si vous ne choisissez pas d'activité commerciale, des problèmes et des erreurs apparaîtront lors de la préparation de la déclaration T2 transmise par voie électronique ou imprimée en format code à barres.
Si vous avez des questions sur la sélection des codes SCIAN pour décrire la principale activité commerciale produisant un revenu de votre société active lorsque vous produirez votre déclaration T2, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.
Annexes additionnelles sur papier
Que vous produisiez la déclaration par voie électronique ou la déclaration T2 – Code à barres par la poste, n'envoyez pas d'annexes additionnelles sur papier ni la copie client de la déclaration générée par le logiciel (conservez-la dans vos dossiers).
Envoyer un certificat ou un choix
Joindre un document à l'aide d'un logiciel T2
Ce service permet aux sociétés de joindre des documents justificatifs, par exemple des certificats, à l'aide d'un logiciel T2 au moment de produire leur déclaration T2 ou dans les 24 heures qui suivent ce moment. Il n'est pas obligatoire que les logiciels homologués pour la T2 offrent ce service. Il est inclus dans certains produits et pas dans d'autres. Si vous avez des questions sur la disponibilité du service, contactez l'entreprise qui produit le logiciel.
Si vous produisez votre déclaration T2 par voie électronique et que vous ne pouvez pas joindre un certificat ou un choix à l'aide d'un logiciel T2 :
- Si un formulaire prescrit existe, tel que le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2), envoyez le document à votre centre fiscal.
- S'il n'y a pas de formulaire prescrit pour effectuer le choix :
- si vous produisez votre déclaration par voie électronique en utilisant le service Transmission par Internet des déclarations des sociétés, inscrivez les détails du choix dans la section de l'IGRF avec les notes accompagnant les états financiers (à moins qu'un formulaire lié à la déclaration T2 ne le précise autrement).
- si vous produisez une déclaration T2 – Code à barres par la poste, faites parvenir à l'ARC vos remarques sur une autre feuille de papier avec votre déclaration T2 – Code à barres.
Feuillets, reçus et documents
N'envoyez pas vos feuillets d'information, vos reçus ou vos documents. Vous devez toutefois les conserver pendant au moins six ans, en cas où l'ARC vous les demanderait plus tard.
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