Préparer vos états financiers à l'aide de l'IGRF
Les codes de l'IGRF identifient les postes figurant aux états financiers d'une société (bilans, états des résultats et états des bénéfices non répartis). Chaque poste porte un code unique. Cela permet à l'ARC de recueillir les renseignements sur les états financiers de façon uniforme. Par exemple, le poste « encaisse » correspond au code 1001 et « frais de bureau » correspond au code 8810.
La méthode choisie pour préparer votre déclaration T2 détermine la façon de préparer vos états financiers à l'aide des codes de l'IGRF.
Inscrivez le même niveau de détails avec l'IGRF qu'avec les états financiers ordinaires. Par exemple, si les états financiers de votre société comprennent 40 postes, l'ARC doit retrouver le même nombre de codes sur l'IGRF.
Vous devez produire les documents suivants avec vos états financiers :
- les notes afférentes aux états financiers s'il y a lieu;
- l'annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires.
Lorsque vous préparez votre déclaration à l'aide d'un logiciel homologué par l'ARC
Que vous produisiez votre déclaration par voie électronique en utilisant le service Transmission par Internet des déclarations de sociétés, ou la déclaration T2 – Code à barres par la poste, le logiciel que vous utilisez vous permet d'inclure les renseignements de vos états financiers en utilisant les codes de l'IGRF.
Sélectionnez un code de l'IGRF pour chaque poste identifié dans vos états financiers. N'inscrivez que le code et le montant correspondant.
Présenter les notes afférentes aux états financiers
Si vous avez des notes afférentes aux états financiers :
- Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, inscrivez les détails de vos notes afférentes aux états financiers dans la section de l'IGRF de votre logiciel.
- Si vous envoyez une déclaration T2 – Code à barres par la poste, joignez les notes à votre déclaration.
Lorsque vous produisez votre déclaration sur papier
Si vous produisez votre déclaration sur papier, préparez vos états financiers de la façon suivante :
- Si la valeur de vos éléments d'actifs et la valeur de vos revenus bruts sont toutes deux inférieures à un million de dollars, remplissez le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé pour produire les renseignements de vos états financiers.
- Si la valeur de vos éléments d'actifs ou la valeur de vos revenus bruts sont d'un million de dollars ou plus, remplissez les annexes suivantes :
Les sociétés qui sont inactives durant toute l'année d'imposition et qui n'ont pas de renseignements à inscrire au bilan ou à l'état des résultats n'ont plus à joindre les annexes 100, 125 et 141 à leur déclaration T2. Par contre, elles seront acceptées si produites.
Présenter les notes afférentes aux états financiers
Envoyez toute remarque à propos de vos états financiers sur une feuille de papier distincte avec votre déclaration.
Remplir l'annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires
Vous devez remplir l'annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements, même si vous n'avez pas de notes afférentes aux états financiers.
Que vous produisiez votre déclaration par voie électronique en utilisant le service Transmission par Internet des déclarations de sociétés, ou la déclaration T2 – Code à barres par la poste, l'annexe 141 est remplie à l'aide du logiciel.
Pour en savoir plus, consultez Qu'est-ce que l'annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires.
Formulaires et publications
- Guide RC4088, Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF)
- Formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé
- Annexe 100, Renseignements du bilan
- Annexe 101, Renseignements du bilan d'ouverture
- Annexe 125, Renseignements de l'état des résultats
- Annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires
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