Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires

Avis important

Une prolongation du crédit d’impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires a été annoncée. Lisez les nouveautés sur les sociétés de la Colombie-Britannique.

Les sociétés qui exploitent une entreprise agricole peuvent demander ce crédit si elles font un don de produits agricoles qu’elles produisent en Colombie‑Britannique à un organisme de bienfaisance enregistré qui distribue des aliments aux personnes dans le besoin ou qui aide à l’opération d’un programme de nutrition en milieu scolaire.

Le crédit d’impôt non remboursable équivaut à 25 % du montant admissible des produits agricoles pour tout don effectué après le 16 février 2016 et avant le 1er janvier 2020.

Vous devez demander le crédit la même année où vous demandez la déduction pour dons de bienfaisance selon l’article 110.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale pour le don. Vous pouvez reporter le montant du don dans les cinq années suivantes.

Demander le crédit

Produisez l’annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons, avec votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l’annexe.

Inscrivez à la ligne 683 de l’annexe 5Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.

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