Colombie-Britannique – Impôt provincial des sociétés

COVID-19

Comme mesure de soutien de la Colombie-Britannique en raison de la COVID‑19 (lien en anglais), le délai pour demander les crédits d'impôt suivants, dont la date limite se situe normalement après le 12 mars 2020, a été prolongé de six mois, au plus tard le 31 décembre 2020 :

  • crédit d'impôt pour la formation;
  • crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • crédit d'impôt pour l'édition de livres;
  • crédit d'impôt pour l'exploration minière;
  • crédit d'impôt pour médias numériques interactifs;
  • crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle;
  • crédit d'impôt pour services de production.

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique est de 2 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Colombie-Britannique qui est de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 12 %. Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 427, Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Colombie-Britannique avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez l'annexe et les articles 14, 14.1 et 16 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 240 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

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