Colombie-Britannique – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique est de 2 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Colombie-Britannique qui est de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 12 %. Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 427, Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Colombie-Britannique avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez l'annexe et les articles 14, 14.1 et 16 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 240 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

La Colombie-Britannique offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires
• Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
• Crédit d'impôt pour capital de risque des petites entreprises
• Crédit d'impôt pour la formation
• Crédit d'impôt pour l'édition de livres
• Crédit d'impôt pour les immeubles propres
• Crédit d'impôt pour l'exploration minière
• Crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales
• Crédit d'impôt pour médias numériques interactifs
• Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle
• Crédit d'impôt pour services de production
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières
• Crédits pour impôt étranger
• Réduction d'impôt de la Colombie‑Britannique pour caisses de crédit

Formulaires et publications

• Annexe 427, Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Colombie-Britannique (site provincial – anglais)