Colombie-Britannique – Impôt provincial des sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique est de 2 % à compter du 1er avril 2017. Il était auparavant de 2,5 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Colombie-Britannique qui est de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 12 % à compter du 1er janvier 2018. Il était auparavant de 11 %.

Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Si le taux change durant l’année d’imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l’année où chaque taux s’applique.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 427, Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Colombie-Britannique avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez l'annexe et les articles 14, 14.1 et 16 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 240 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Partenaires gouvernementaux

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