Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'œuvres des industries culturelles
Ce crédit d'impôt remboursable pour les imprimeurs du Manitoba est basé sur les coûts d'impression admissibles engagés et payés avant 2025 pour la production de livres admissibles.
Le crédit maximum annuel qu'une société peut demander est de 1,1 million de dollars. Si plusieurs imprimeurs admissibles sont liés ou associés, le montant maximum de 1,1 million de dollars est partagé.
Le crédit se calcule de la façon suivante :
Crédit d'impôt = 35 % × L × (R1/R2)
Dans la présente formule :
- L représente le total des sommes versées par l'imprimeur au cours de l'année d'imposition et avant 2025 à titre de salaire ou autre rémunération à ses employés qui résidaient au Manitoba le 31 décembre de l'année en question pour le travail effectué dans sa division d'impression des livres;
- R1 représente les revenus d'impression admissibles de l'imprimeur pour l'année d'imposition;
- R2 représente les revenus totaux d'impression de livres de l'imprimeur au cours de l'année d'imposition et avant 2025, à l'exception des annuaires.
Vous pouvez demander ce crédit si vous exploitez une entreprise d'impression de livres au Manitoba et que vous avez un établissement stable au Manitoba.
Toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- le revenu maximum pour chaque livre est de 200 000 $;
- au moins 90 % du livre doit être constitué de nouveau matériel qui n'a pas été publié auparavant;
- si un livre qui n'est pas destiné aux enfants contient des illustrations, le texte doit constituer au moins 65 % du contenu;
- l'imprimeur doit démontrer que le livre est mis en vente par l'intermédiaire d'un distributeur établi.
Un livre admissible est une publication non périodique écrite par un auteur canadien. Il est classé dans la catégorie des ouvrages de fiction, des ouvrages généraux, des ouvrages de poésie, des ouvrages d'art dramatique, des biographies ou des livres pour enfants. Un livre admissible doit avoir été imprimé avant 2025.
Demander le crédit
Inscrivez à la ligne 611 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Finances Manitoba – Crédits d'impôt pour les sociétés
- Manitoba (site provincial)
Détails de la page
- Date de modification :