Impôt sur le revenu de base de l'Ontario

Le taux de base de l'impôt sur le revenu est de 11,5 %.

Une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) au cours de l'année d'imposition peut réduire son impôt sur le revenu de base de l'Ontario si elle demande la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés, pour calculer votre impôt sur le revenu de base de l'Ontario. L'annexe 500 est une feuille de travail et vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.

À la ligne 270 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, inscrivez le montant de l'impôt sur le revenu de base calculé.

Formulaires et publications

• Annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Ministère des Finances de l'Ontario