Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et si vous avez fait des dépenses admissibles pour la recherche et le développement à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 301, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 520 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit gagné dans l'année.

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