Terre-Neuve-et-Labrador – Impôt provincial des sociétés
Avis important
Terre-Neuve-et-Labrador a publié les détails concernant le nouveau crédit d'impôt sur le revenu pour les sociétés déjà annoncé dans son budget de 2022, le crédit d'impôt global de Terre-Neuve-et-Labrador pour la production de films et de vidéos. Lisez les nouveautés sur les sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador.
Taux inférieur
Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de Terre-Neuve-et-Labrador est de 3 %.
Le taux inférieur s'applique au revenu imposable gagné dans cette province qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.
Taux supérieur
Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 15 %.
Il s'applique au revenu imposable gagné à Terre-Neuve-et-Labrador qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.
Remarque
Ces taux s'appliquent aussi au revenu imposable gagné dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.
Déclarer l'impôt
Vous pouvez utiliser l'annexe 307, Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 200 ou 205 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.
Lisez aussi les précisions sur l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador.
Demander les crédits
Terre-Neuve-et-Labrador offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :
- Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation
- Crédit d'impôt à l'investissement pour un centre de villégiature
- Crédit d'impôt pour capital de risque
- Crédit d'impôt pour contributions politiques
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques
- Crédit d'impôt pour les technologies vertes
- Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque
- Crédit d'impôt pour production cinématographique
- Crédit pour impôt étranger
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Terre-Neuve-et-Labrador (site provincial – anglais)
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