Terre-Neuve-et-Labrador – Impôt provincial des sociétés

Avis important

À compter du 1er janvier 2024, le taux inférieur d'impôt sur le revenu diminue, pour passer de 3 % à 2,5 %.

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de Terre-Neuve-et-Labrador est de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2024. Il était auparavant de 3 %.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

Le taux inférieur s'applique au revenu imposable gagné dans cette province qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 15 %.

Il s'applique au revenu imposable gagné à Terre-Neuve-et-Labrador qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Ces taux s'appliquent aussi au revenu imposable gagné dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Vous pouvez utiliser l'annexe 307, Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 200 ou 205 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Terre-Neuve-et-Labrador offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :