Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour les contributions versées à un candidat qui se présente comme député à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Le crédit maximum annuel est de 500 $ et se calcule comme suit :

Remarque

Les contributions versées à un parti politique ne donnent pas droit à ce crédit.

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 898 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant total des contributions donnant droit au crédit. Inscrivez à la ligne 700 le montant du crédit demandé.

Reçus – Vous n'avez pas à joindre les reçus officiels à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver au cas où l'ARC vous les demanderait plus tard. L'ARC acceptera la photocopie d'un reçu uniquement si l'émetteur la certifie conforme à l'original.

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