Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour les contributions versées à un candidat qui se présente comme député à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Le crédit maximum annuel est de 500 $ et se calcule comme suit :

• 100 % de la première tranche de 100 $ de contributions
  plus
• 50 % de la tranche suivante de 800 $ de contributions

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 898 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant total des contributions donnant droit au crédit. Inscrivez à la ligne 700 le montant du crédit demandé.

Reçus – Vous n'avez pas à joindre les reçus officiels à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver au cas où l'ARC vous les demanderait plus tard. L'ARC acceptera la photocopie d'un reçu uniquement si l'émetteur la certifie conforme à l'original.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Territoires du Nord-Ouest (site territorial)