Territoires du Nord-Ouest – Impôt territorial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt des Territoires du Nord-Ouest est de 2 % à compter du 1^er janvier 2021. Il était auparavant de 4 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord‑Ouest qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 11,5 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord-Ouest qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt des Territoires du Nord-Ouest avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 250 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

Les Territoires du Nord-Ouest offrent deux crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger

Formulaires et publications

• Annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Territoires du Nord-Ouest (site territorial)