Territoires du Nord-Ouest – Impôt territorial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt des Territoires du Nord-Ouest est de 2 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord‑Ouest qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 11,5 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord-Ouest qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt des Territoires du Nord-Ouest avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 250 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

Les Territoires du Nord-Ouest offrent deux crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger

Formulaires et publications

• Annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Territoires du Nord-Ouest (site territorial)