Remboursement du carbone par le Yukon
Avis important
Des changements au remboursement du carbone par le Yukon ont été annoncés. Lisez les nouveautés sur les sociétés du Yukon.
Les prélèvements fédéraux sur le carbone s'appliquent aux combustibles achetés au Yukon. Le Programme de remboursement du carbone par le Yukon remet toutes les recettes des prélèvements aux particuliers, aux entreprises, aux gouvernements des Premières Nations et aux administrations municipales.
L'Agence du revenu du Canada administre des parties de ce programme sous forme de remboursements.
Remarque
Pour les années d'imposition qui se terminent après le 18 mars 2020, les biens des catégories de déduction pour amortissement 54 et 55 s'ajoutent à la liste des biens admissibles au programme pour les entreprises non minières.
Pour les années d'imposition qui se terminent après 2021, la liste des biens admissibles au crédit pour pratiques écologiques dans le cadre du programme de remboursement du carbone pour les entreprises non minières inclut les biens du Yukon de la catégorie de déduction pour amortissement 56.
Demander le remboursement
Remplissez l'annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, et joignez-la à votre déclaration.
Inscrivez à la ligne 699 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du remboursement demandé.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Yukon (site territorial)
- Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon
Détails de la page
- Date de modification :