La TPS/TVH et les véhicules à moteur
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La TPS/TVH sur les ventes privées de véhicules à moteur déterminés
La TPS/TVH sur les ventes de véhicules à moteur déterminés effectuées par un inscrit à la TPS/TVH
La TPS/TVH sur les locations de véhicules à moteur déterminés
La TPS/TVH sur les dons de véhicules à moteur déterminés
Remboursement de la TPS/TVH sur l'achat ou la modification d'un véhicule à moteur admissible
La TPS/TVH sur les ventes de véhicules à moteur déterminés
La TPS/TVH sur les ventes de véhicules à moteur peut s’appliquer différemment pour les gouvernements et les municipalités, les peuples autochtones, les représentants étrangers et les missions diplomatiques et les clients à l'extérieur du Canada (importations et exportations).
La TPS/TVH sur les ventes privées de véhicules à moteur déterminés
Lorsque vous achetez un véhicule à moteur déterminé par le biais d'une vente privée (par exemple, vous avez acheté le véhicule d'une personne qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH), la TPS/TVH ne s'applique généralement pas sur la vente privée.
Par contre, vous devrez peut-être payer la taxe provinciale sur les véhicules à moteur lorsque vous immatriculez le véhicule. Votre gouvernement provincial facture et administre cette taxe qui est distincte de la TPS/TVH.
Vous ne devez pas payer la taxe provinciale sur les véhicules à moteur dans certaines situations, telles que les suivantes :
- Vous avez acheté votre véhicule dans une province participante d'un inscrit à la TPS/TVH (par exemple, un agriculteur ou un pêcheur) qui l'utilisait dans le cadre d'activités commerciales . L'inscrit aurait dû percevoir la TVH.
- Vous déménagez d'une province participante à une autre province participante et vous avez déjà payé la TVH sur le véhicule.
- Vous viviez dans une province non participante avant de déménager dans une province participante et vous possédiez et utilisiez votre véhicule avant le déménagement. Ceci dépend du nombre de jours au cours desquels le véhicule a été en votre possession et du fait que vous ayez payé ou non la taxe de vente provinciale (TVP) dans une province non participante. (Si vous immatriculez votre véhicule en Nouvelle-Écosse, vous n'avez pas à fournir la preuve que vous avez payé la TVP dans une province non participante.)
- Vous revenez au Canada après une absence d'au moins un an et vous possédiez et utilisiez votre véhicule à l'étranger pendant au moins six mois.
- Vous avez hérité du véhicule.
Communiquez avec votre bureau provincial d'immatriculation de véhicules ou votre bureau local d'administration de l'impôt provincial pour connaître les règles particulières à votre province.
La TPS/TVH sur les ventes de véhicules à moteur déterminés faites par un inscrit à la TPS/TVH
Généralement, lorsque vous achetez un véhicule à moteur déterminé d'un inscrit à la TPS/TVH (par exemple, un concessionnaire), la TPS/TVH s'applique sur la vente. Le taux de la TPS/TVH à utiliser dépend généralement de plusieurs critères tels que le lieu de livraison et la date de l'immatriculation du véhicule.
En apprendre plus sur ce sujet : La TPS/TVH sur les ventes de véhicules à moteur déterminés.
Si vous échangez un véhicule usagé contre un paiement entier ou partiel, le traitement de la TPS/TVH dépend de si vous devez facturer la taxe sur l'échange.
En apprendre plus sur ce sujet : La TPS/TVH dans des cas particuliers – Échanges.
Qui doit payer la partie provinciale de la TVH et quand
Généralement, vous devez payer la partie provinciale de la TVH ou une partie de celle-ci lorsque vous immatriculez votre véhicule dans une province où la TVH s'applique ou si vous transférez le véhicule dans une province participante provenant :
d'une autre province ou région au Canada et si vous n’étiez pas tenu de payer la partie provinciale de la TVH pour la fourniture du véhicule ou vous étiez tenu de payer la partie provinciale de la TVH à un taux moins élevé
de l'extérieur du Canada et si vous n’étiez pas tenu de payer la partie provinciale de la TVH sur l'importation du véhicule
Par contre, vous devrez peut-être établir par autocotisation le montant dû. Généralement, si les lois provinciales relatives à l'immatriculation des véhicules à moteur n'exigent pas que vous immatriculiez le véhicule, vous devez établir par autocotisation le montant dû si vous transférez le véhicule dans une province participante provenant :
d'une province non participante
d'une province participante avec un taux de TVH plus bas
de l'extérieur du Canada
Utilisez le formulaire GST489, Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour établir par autocotisation la partie provinciale de la TVH ou la différence entre les deux taux de TVH.
Comment récupérer la partie provinciale de la TVH et quand
Vous pouvez obtenir un remboursement de la partie provinciale de la TVH ou une partie de celle-ci que vous avez payée sur des véhicules à moteur déterminés si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes un résident du Canada.
- Vous avez acheté le véhicule dans une province participante et vous avez payé la TVH sur ce véhicule.
- Vous avez acheté le véhicule pour le consommer, l'utiliser ou le fournir exclusivement (généralement à 90 % ou plus) à l'extérieur de la province participante.
- Vous avez transféré le véhicule provenant de la province participante dans une autre province ou dans une autre région au Canada dont la partie provinciale de la TVH est moins élevée ou dont aucune TVH ne s'applique dans les 30 jours suivant la date où il vous a été livré (toute période d'entreposage du véhicule ne fait pas partie du délai de 30 jours).
- Si vous avez transféré le véhicule provenant de la province participante dans une province non participante ou dans une autre région au Canada, vous avez payé la taxe de vente provinciale de la province non participante ou de l'autre région au Canada ainsi que toute autre taxe qui s’applique.
Pour demander un remboursement, utilisez le formulaire GST495, Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).
La TPS/TVH sur les locations de véhicules à moteur déterminés
Généralement, lorsque vous louez un véhicule à moteur déterminé d'une entreprise qui est inscrit à la TPS/TVH, vous devez payer la TPS/TVH sur vos paiements de location.
Si vous échangez un véhicule usagé contre un paiement entier ou partiel lors d'une location, le traitement de la TPS/TVH dépend de si vous devez facturer la taxe sur l'échange.
En apprendre plus sur ce sujet : La TPS/TVH dans des cas particuliers – Échanges.
| Durée de la période continue de location | L'application de la TPS/TVH |
|---|---|
| Trois mois ou moins | La TPS/TVH s'applique sur les paiements de location au taux de la province ou autre région au Canada où le véhicule est livré par le fournisseur ou mis à la disposition du client. |
| Plus de trois mois | La TPS/TVH s'applique sur les paiements de location au taux de la province ou autre région au Canada où le véhicule doit être immatriculé selon les lois de cette province. |
La TPS/TVH sur les dons de véhicules à moteur déterminés
Le don d’un véhicule à moteur déterminé usagé entre deux personnes qui sont proches n’est généralement pas soumis à la TPS/TVH.
Remboursement de la TPS/TVH sur l'achat ou la modification d'un véhicule à moteur admissible
Vous pourriez être admissible à un remboursement pour un véhicule à moteur spécialement équipé si vous avez payé la TPS/TVH lors de l'achat d'un véhicule à moteur admissible , ou si vous avez payé la TPS/TVH pour un service de modification effectué sur votre véhicule à moteur.
Pour demander ce remboursement, utilisez le formulaire GST518, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés.
En apprendre plus sur ce sujet : Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH – no 83 (hiver 2012).
La TPS/TVH sur les ventes de véhicules à moteur déterminés
Les tableaux suivants démontrent comment la TPS/TVH s'applique dans diverses circonstances sur la vente effectuée par un inscrit à la TPS/TVH.
Taxe payable lorsque le véhicule est immatriculé dans les sept jours suivant la date de livraison
| Lieu où le véhicule est livré ou mis à la disposition d'une personne |
Lieu où le véhicule est immatriculé Note de bas de page 1 | Taxe payable à la livraison |
|---|---|---|
| Province participante ou province non participante |
Province non participante | La TPS et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur |
| Province participante | Province participante | La TVH au taux de la province où le véhicule est immatriculé |
| Province non participante | Province participante | La TPS |
Taxe payable lorsque le véhicule est immatriculé plus de sept jours après la date de livraison
| Lieu de fournitureNote de bas de page 2 | Lieu où le véhicule est immatriculéNote de bas de page 1 | Taxe payable à la livraison | Taxe payable à l'immatriculation | Remboursement admissible (formulaire GST495) |
|---|---|---|---|---|
| Province participante | Province non participante | TVH | Aucune | La partie provinciale de la TVH |
| Province participante | Province participante avec un taux de la TVH plus bas | TVH au taux de la province où la fourniture a été effectuée | Aucune | La différence entre les deux taux de la TVH |
| Province participante | Province participante avec un taux de la TVH plus élevé | TVH au taux de la province où la fourniture a été effectuée | La différence entre les deux taux de la TVH | Aucun |
| Province non participante | Province non participante | TPS | Taxe provinciale sur les véhicules à moteur | Aucun |
| Province non participante | Province participante | TPS | Partie provinciale de la TVH | Aucun |
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