Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation
Statut : Les demandes sont acceptées
Délais de traitement
L’ARC met à jour les systèmes de production pour traiter les demandes dont le contrat d’achat a été conclu entre le 20 mars et le 26 mai 2025. Elle commencera à traiter ces demandes lorsque les mises à jour des systèmes de production seront terminées.
Pour en savoir plus, allez à Quand votre demande sera-t-elle traitée.
Budget de l'Ontario – Proposition de remboursement l'Ontario pour les acheteurs d'une première habitation
Le 26 mars 2026, le gouvernement de l'Ontario a déposé le Budget de l'Ontario 2026.
Le budget propose des mesures d'allègement temporaires, y compris le remboursement de l'Ontario pour les acheteurs d'une première habitation.
Des renseignements supplémentaires seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.
Le remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les acheteurs d’une première habitation :
- élimine la TPS (ou la partie fédérale de la TVH) sur les habitations neuves valant jusqu’à 1 million de dollars;
- réduit la taxe à payer sur une habitation neuve valant entre 1 million et 1,5 million de dollars.
En tant qu’acheteur d’une première habitation, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation en plus du remboursement existant de la TPS/TVH pour habitations neuves. Dans ce cas, le remboursement pour les acheteurs d’une première habitation s’ajoute au remboursement existant.
Pour en savoir plus, allez à Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
Pour toute question technique, veuillez contacter la Direction des décisions de la TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296.