Comment faire un paiement pour les taxes d'accise et autres prélèvements
À votre institution financière
Vous pouvez faire vos paiements gratuitement en vous présentant à votre institution financière au Canada. Remettez au caissier votre pièce de versement avec le paiement. Il vous remettra la partie supérieure à titre de reçu.
Pour que votre institution financière accepte le paiement, vous devez avoir en main une pièce de versement originale de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les photocopies ne sont pas acceptées. Lisez Formulaires de remise ci-dessous.
Payer par carte de débit
Vous pouvez effectuer un paiement par carte de Visa® Débit ou au moyen d'Interac® sur le service Mon paiement.
Payer par débit préautorisé
Vous pouvez établir un accord de débit préautorisé et éliminez la nécessité de chèques postdatés.
Payer par carte de crédit (taxes d'accise seulement)
Vous pouvez utiliser un tiers fournisseur de services qui offre le paiement par carte de crédit.
Par la poste
Vous pouvez nous poster un chèque ou un mandat-poste, fait à l'ordre du receveur général. Accompagnez votre paiement d'une pièce de versement dûment remplie et postez le tout à l'une des adresses suivantes :
Pour les paiements des droits d'exportation du bois d'œuvre :
Centre fiscal de Winnipeg
66, chemin Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2
Pour tous les autres paiements des taxes d'accise et des autres prélèvements :
Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2
Pour que l'ARC puisse traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) complet, à 15 caractères (par exemple, 12345 6789 RC0001), au dos du chèque ou du mandat-poste. Les chèques postdatés, dont la date correspond à la date d'échéance, sont acceptés. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.
Remarque
Nous considérons que votre paiement est fait le jour où il parvient à l'ARC , ou le jour il est traité par une institution financière faisant partie de l'Association canadienne des paiements.
Formulaires de remise
Si vous avez besoin d'un formulaire de remise pour les droits d'exportation du bois d'œuvre, appelez-nous au 1-866-330-3304.
Pour tous les autres formulaires de remise pour les taxes d'accise et les autres prélèvements, appelez-nous au 1-800-959-7775.
Remarque
Les institutions financières n'acceptent pas les photocopies. Nos formulaires de remise sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les institutions financières. Les photocopies ne contiennent pas d'encre magnétique et les institutions financières ne les acceptent pas.
Chèques impayés
Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière refuse d'honorer, l'ARC vous imposera des frais administratifs, même si vous avez fait opposition à votre chèque.
Formulaires et publications
Détails de la page
- Date de modification :