Mémorandums sur les taxes d'accise et autres prélèvements

Les mémorandums ci-dessous fournissent des renseignements techniques détaillés sur l'application et l'administration des taxes d'accise et de la taxe sur les primes d'assurance.

• X2-1 Licences
• X2-2 Petits fabricants
• X2-3 Cautionnements fournis à titre de garantie par des marchands en gros titulaires de licence
• X3-1 Marchandises assujetties à la taxe d'accise
• X3-2 Assujettissement à la taxe
• X6-1 Livres et registres
• X6-2 Déclarations et paiements
• X6-3 Oppositions et appels
• X7-1 Prélèvements spéciaux – Primes d'assurance