Renseignements fiscaux destinés aux particuliers travaillant dans les ambassades étrangères au Canada
Cette page fournit des renseignements généraux concernant les obligations en matière d'impôts canadiens sur le revenu des particuliers travaillant dans les ambassades étrangères au Canada.
Types d'employés
Aux fins de l'impôt canadien, un particulier travaillant dans une ambassade étrangère au Canada sera considéré soit comme :
- un employé embauché sur place - un résident du Canada embauché sur place pour travailler dans une ambassade étrangère au Canada;
- un ressortissant étranger - un non-résident du Canada venu au Canada seulement pour travailler dans une ambassade étrangère.
Quelles sont les obligations en matière d'impôts canadiens d'un employé embauché sur place?
Si vous êtes un employé embauché sur place, vous êtes assujetti aux impôts canadiens sur votre revenu de toutes provenances, y compris celui de l'emploi auprès d'un gouvernement étranger. Vous devez produire une déclaration de revenus canadienne.
Exemple
Mario est devenu un résident du Canada aux fins de l'impôt au moment où il est venu au Canada en 2007 pour travailler auprès d'une compagnie canadienne. Avant cela, Mario était un résident et citoyen de l'Italie. En 2008, il a été embauché par l'ambassade de l'Italie au Canada. Parce que Mario n'est pas venu au Canada seulement pour travailler à l'ambassade étrangère, il sera assujetti aux impôts canadiens sur son revenu de toutes provenances, y compris celui de l'emploi auprès d'un gouvernement étranger.
Quelles sont les obligations en matière d'impôts canadiens d'un ressortissant étranger?
Si vous êtes un ressortissant étranger tel que décrit ci-dessus, vous êtes exonéré des impôts canadiens sur le revenu. Cependant, vous devez produire une déclaration de revenus canadienne si vous recevez d'autres types de revenu de source canadienne.
Exemple
Ivana était une résidente et citoyenne du Pérou au moment où elle a été affectée par le gouvernement de son pays pour travailler à l'ambassade du Pérou au Canada. Parce que Ivana est venue au Canada seulement pour travailler à l'ambassade étrangère et parce qu'elle ne reçoit aucun autre type de revenu de source canadienne, elle est exonérée des impôts canadiens sur le revenu.
Remarque
Si vous êtes un ressortissant étranger et que votre conjoint vous a accompagné lorsque vous êtes venu au Canada, et que par la suite votre conjoint est aussi embauché pour travailler à l'ambassade, il est considéré comme un employé embauché sur place et est exonéré des impôts canadiens sur son revenu d'emploi de l'ambassade étrangère.
Si vous êtes un ressortissant étranger et que votre conjoint vous a accompagné lorsque vous êtes venu au Canada, et que par la suite votre conjoint est embauché par une entreprise locale ou devient travailleur autonome, il est assujetti aux impôts canadiens sur le revenu et doit produire une déclaration de revenus canadienne.
Quelle trousse en matière d'impôts devriez-vous utiliser?
Si vous êtes un employé embauché sur place, vous devez utiliser la Trousse générale d'impôt et de prestations pour la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre de l'année pour laquelle vous devez produire une déclaration de revenus canadienne.
Statut de résidence aux fins d'impôts
Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez Statut de résidence - Particuliers ou le Bulletin d'interprétation IT-221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier.
Si vous êtes incertain de votre statut de résidence aux fin de l'impôt, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) et faites-le parvenir par courrier ou par télécopieur à l'adresse ci-dessous. Nous allons vous donner notre opinion sur votre statut de résidence d'après les renseignements que vous avez fournis dans ce formulaire.
Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 1A8
CANADA
Télécopieur : 613-941-2505
Besoin de renseignements supplémentaires?
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.
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