Sociétés - Déclarations de revenus
Cette section offre des renseignements sur la production de déclarations de revenus des sociétés par des particuliers non-résidents qui fournissent leurs services par l'entremise d'une société.
Avis important :
Les sociétés non-residentes de production de film publicitaires doivent produire des déclarations de revenus des sociétés anticipées quand elles font une demande de dispense de la retenue d’impôt.
Sujets concernant Sociétés - Déclarations de revenus
- Production anticipée des déclarations de revenus (T2) des sociétés
Nouvelles procédures à suivre quand on présente une demande de dispense de la retenue d'impôt. - Renseignements généraux
Tout sur la production des déclarations T2, les délais et les formulaires à utiliser. - Situations spéciales
Les demandes multiples de dérogation et les dérogations refusées.
Formulaires et publications
- T2 - Déclaration de revenus des sociétés
- Annexe 91, Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
- RC4088, Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
- Annexe 100, Renseignements du bilan
- Annexe 125, Renseignements de l'état des résultats
- Annexe 141, Liste de contrôle des notes
- Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu