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Formulaire NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Formulaire NR4SUM, Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Formulaire NR601, Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt
Formulaire NR602, Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt

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Date de modification :: 2021-01-20