Avis importants concernant la déclaration des avoirs étrangers
- 2021-04-12 : Formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées – Versions du formulaire T1134 pour les années d'imposition qui commencent avant 2021 et en 2021 et après
- 2003-03-26 : Formulaire T106, Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents – Politique de minimis