Déclaration des biens étrangers
L'expression « déclaration des biens étrangers » désigne les formulaires et déclarations de renseignements de l'ARC ayant trait aux sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées, aux attributions par des fiducies non-résidentes et aux dettes envers de telles fiducies, aux apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités, et à la vérification du revenu étranger.
Ces documents décrivent l'obligation de déclarer des particuliers, des sociétés, des fiducies et des sociétés de personnes.
Vous trouverez également des renseignements concernant les pénalités qui peuvent être appliquées aux déclarations de renseignements et aux formulaires qui ont été produits indûment.
Sujets
- Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
Renseignements concernant le formulaire T106 - Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées
Renseignements concernant le formulaire T1134 - Bilan de vérification du revenu étranger
Renseignements concernant le formulaire T1135 - Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités
Renseignements concernant le formulaire T1141 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
Renseignements concernant le formulaire T1142
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