Que faire lorsqu'une personne est décédée

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons vous aider en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment. 

Sujets

• Quoi de neuf
  Quoi de neuf pour compléter des déclarations pour une personne décédée.
• Informer l'ARC de la date d'un décès
  Appelez à l'ARC pour signaler la date du décès et annuler les paiements de prestations.
• Types de déclarations
  Pour connaître les différents types de déclaration que vous devez produire (Déclaration finale). Pour connaître les différents types de déclaration que vous devez produire (Déclarations facultatives).
• Représenter une personne décédée
  Déterminez ce qu'il faut faire si vous avez été nommé exécuteur testamentaire, comment accéder aux comptes d'impôt, autoriser un représentant tel qu'un comptable, et ce qu'il faut faire s'il n'y a pas de testament.
• Demander un certificat de décharge
  Confirmez que les dettes fiscales ont été payées, ce qui se passe si vous distribuez la succession sans certificat de décharge, et ce qui se passe après avoir obtenu le certificat.
• Disposition réputée de biens
• Pertes en capital nettes

Questions et réponses

Lisez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Formulaires et publications

Les formulaires et publications dont vous pourriez avoir besoin lorsqu'une personne est décédée.

Sujets connexes

• T3 - Information sur les fiducies
• Retraite ou décès du propriétaire ou du partenaire commercial - Que faire si la personne décédée était aussi un propriétaire, un associé d'une société de personnes ou un directeur d'une entreprise. 
• Annulation des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire
  Pour annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et (ou) du Régime de pensions du Canada (RPC) lorsqu'un pensionné/bénéficiare décède.
• Prestations - Une liste de contacts fédéraux, provinciaux et territoriaux présentés par province/territoire, qui vous aidera à déterminer qui contacter.
• Prestations internationales - Si vous êtes le conjoint, époux ou conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada ou de l'étranger.
• Défense nationale - Un guide des prestations de décès et d'invalidité - Des renseignements à l'intention des militaires actifs et à la retraite des Forces canadiennes et leurs familles.
• Décès à l'étranger - Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le bureau consulaire canadien le plus proche.
• Numéro d'assurance sociale (NAS) - Prévenez la fraude en signalant à Service Canada le décès d'un membre de la famille.