Que faire lorsqu'une personne est décédée

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons vous aider en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.

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Remarque

Pour en savoir plus au sujet des acomptes provisionnels pour une personne décédée, consultez Acomptes provisionnels.

Vous devez d'abord nous informer de la date du décès le plus tôt possible. Contactez-nous, ou remplissez les informations requises dans le formulaire sur la dernière page du feuillet de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès, et le faire parvenir à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Des arrangements doivent être faits pour arrêter les paiements et, au besoin, les faire transférer au survivant dans l'une des situations suivantes :

Vous devriez également informer Service Canada de la date du décès.

Questions et réponses

Lisez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Formulaires et publications

Les formulaires et publications dont vous pourriez avoir besoin lorsqu'une personne est décédée.

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