Retraite ou décès du propriétaire ou du partenaire commercial

Selon la structure de votre entreprise, la retraite ou le décès d'un propriétaire pourrait avoir une incidence sur vos comptes de l'ARC.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH, allez à Fermer un compte de TPS/TVH.

Entreprise à propriétaire unique

Lorsque le propriétaire d'une entreprise individuelle décède, il faut produire une déclaration de revenus et de prestation finale pour celui-ci. Pour en savoir plus, allez à Que faire lorsqu'une personne est décédée.

Il faudra également annuler le numéro d'entreprise (NE) et fermer tous les comptes d'entreprise de l'ARC une fois que toutes les déclarations finales et les sommes dues auront été traitées.

Société de personnes

Le statut de l'entreprise repose entièrement sur le contrat conclu de la société de personnes. Il est possible d'intégrer de nouveaux associés sans le besoin d'obtenir un nouveau NE.

Si l'un des associés décide qu'il ne veut plus maintenir la société de personnes, allez à Changement de propriétaire, d'associés ou d'administrateurs.

S'il est déterminé que la société de personnes cessera d'exister, allez à Fermeture des comptes de programme de l'ARC.

Société

Quand un actionnaire prend sa retraite ou décède, la société peut poursuivre ses activités. La structure de la société déterminera si la société poursuivra ses activités.

Pour en savoir plus, allez à Changement de propriétaire, d'associés ou d'administrateurs.

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