Ligne 31400 – Montant pour revenu de pension d’une personne décédée

Remarque : La ligne 31400 était la ligne 314 avant l'année d'imposition 2019.

Vous pouvez demander ce montant si la personne décédée a reçu, avant son décès, des revenus de pension ou de rente donnant droit au montant pour revenu de pension. Si c'est le cas, vous pourriez demander un montant pour revenu de pension jusqu'à un maximum de 2 000 $. Remplissez la grille de calcul de la ligne 31400 sur la feuille de travail fédérale.

Si la personne décédée et son époux ou conjoint de fait ont choisi conjointement de fractionner des revenus de pension, suivez les instructions à l'étape 4 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2022, pour calculer le montant à inclure à la ligne 31400.

Pour en savoir plus, lisez la ligne 31400.

Formulaires et publications

• Guide d'impôt et de prestations fédéral
• Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées
• Formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2022

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