Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite

Remarque : La ligne 11500 était la ligne 115 avant l'année d'imposition 2019.

La plupart des revenus de pensions et les pensions de retraite que vous recevez font partis de votre revenu total. Vous devez donc les déclarer dans votre déclaration.

Les paiements d'un régime de pension ou de retraite sont habituellement indiqués sur un feuillet T4A ou un feuillet T3.

Les Sujets

Paiements de rentes, de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) y compris les fonds de revenu viager

Une rente est un paiement que vous recevez sur une base régulière. Il peut s'agir du paiement d'une rente viagère, d'un fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) ou d'une pension variable.

Ces paiements font partie de votre revenu total; vous devez donc les déclarer dans votre déclaration de revenus. Les paiements de rentes figurent sur un feuillet T4A, un feuillet T4RIF ou un feuillet T5. Les revenus d'une rente, d'un FERR ou d'une pension variable peuvent être déclarés sur différentes lignes de votre déclaration, selon votre situation.

Si un montant figure à la case 18 de votre feuillet T4RIF, lisez Montants d'un FERR d'un rentier décédé.

Si un montant est indiqué entre parenthèses à la case 22 de votre feuillet T4RIF, inscrivez ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration.

Selon les revenus de pension ou les rentes que vous déclarez à la ligne 11500, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Allez à la ligne 31400.

Pensions d'un pays étranger

Vous devez déclarer, en dollars canadiens, le montant brut de pension étrangère que vous avez reçue dans l'année. Utilisez le taux de change, affiché par la Banque du Canada, en vigueur le jour où vous avez reçu ces montants. Si vous avez reçu une pension mensuelle ou plusieurs paiements durant l'année, vous pouvez utiliser le taux annuel moyen que vous trouverez sur le site Web de la Banque du Canada. Vous y trouverez aussi les taux mensuels et quotidiens.

Joignez à votre déclaration papier une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Dans certains cas, nous pourrions considérer que le montant que vous avez reçu n'est pas un revenu de pension, et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration.

Vous pouvez déduire à la ligne 25600 de votre déclaration la partie d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale.

Si vous avez payé des impôts étrangers sur votre pension, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger lors du calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial (lisez la ligne 40500). Ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger lorsque vous le déclarez.

Voici deux genres de pension étrangère les plus courantes :

Plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis

Si vous avez reçu des montants d'un compte de retraite individuel des États-Unis (« individual retirement arrangement » ou « IRA ») ou que vous avez transformé ce plan en un « Roth IRA » durant l'année, communiquez avec l'ARC.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 25600 de votre déclaration pour la partie de votre revenu de pension étranger qui est libre d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Inscrivez à la ligne 11500 de votre déclaration, en dollars canadiens, le montant total de vos prestations de sécurité sociale des États-Unis et de toute prime É.U. Medicare versée en votre nom. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu à la ligne 25600 de votre déclaration.

Utilisez le taux de change, affiché par la Banque du Canada, en vigueur le jour où vous avez reçu ces montants. Si vous avez reçu une pension mensuelle ou plusieurs paiements durant l'année, vous pouvez utiliser le taux annuel moyen que vous trouverez sur le site Web de la Banque du Canada. Vous y trouverez aussi les taux mensuels et quotidiens.

Les prestations payées à vos enfants sont considérées comme leur revenu, même si vous avez reçu les paiements.

Vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez la ligne 31400.

Fractionnement du revenu de pension

Vous pourriez faire le choix conjoint avec votre époux ou conjoint de fait de fractionner les paiements que vous avez déclarés à la ligne 11500 de votre déclaration si vous et votre époux ou conjoint de fait :

Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. L’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert doit déclarer le montant total du revenu à la ligne 11500 de sa déclaration et demander une déduction à la ligne 21000 de sa déclaration pour le montant de pension fractionné qui a fait l’objet d’un choix.

Si vous recevez un paiement forfaitaire, allez à la ligne 13000.

Remplir votre déclaration de revenus

Déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration : 

Si vous avez 65 ans ou plus le 31 décembre 2022, ou que, peu importe votre âge, vous recevez une rente ou un revenu d'un RPAC, ou d'un FERR par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait (même si le montant est transféré dans un REER), inscrivez à la ligne 11500 de votre déclaration tous les montants suivants :

Pour un sommaire des endroits où les revenus de retraite doivent être déclarés, consultez le tableau sommaire du revenu de retraite.

Questions et réponses

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